Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez CORENSO FRANCE

ACCORD du 5 Octobre 2021

PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

AU SEIN de CORENSO France

La société Corenso France représentée par agissant en qualité de Directeur d’Établissement et la délégation CFDT Chimie Energie représentée par, Délégué Syndical, ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise (CFDT Chimie Energie) se sont réunies à plusieurs reprises, les 24 Août, 22 Septembre et le 5 Octobre 2021.

Lors de la première réunion les thèmes à aborder lors des négociations et le calendrier prévisionnel des réunions ont été précisés. La Direction a transmis le 10 Septembre 2021 à la délégation CFDT Chimie Energie les informations statistiques permettant de préparer cette négociation.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la NAO 2021:

• Augmentation de salaire

• Prime de vacances

• Prime pouvoir d’achat (MACRON)

• Médaille du travail

• Prime d’astreinte pour la maintenance

• Frais kilométriques pour les astreintes et autres déplacements des Cadres

• 13^e mois MAP

• Planning MAP et PERECO

• Prime de remplacement

• Remplacement MAP

• Qualification

• Polyvalence

• Aménagement du temps de travail pour les seniors (>55 ans)

• PERECO

ARTICLE I – CONSTAT D’ACCORD

La Direction et la Délégation CFDT Chimie Energie constatent qu’au terme de la négociation annuelle obligatoire, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la présente négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal actant les points d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.

ARTICLE II – POINTS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD

Augmentation de salaire en 2021 :

La Direction propose de procéder à une augmentation des salaires de 2 % à compter du 1^er Novembre 2021 excepté pour les cadres dirigeants.

Prime de vacances

La Direction revalorise la prime de vacances de 350 € à 400 € à compter de Mai 2022.

Prime pouvoir d’achat (MACRON)

La Direction ne peut pas répondre à cette demande pour le moment. Elle étudiera cette demande en Décembre, en fonction des résultats de l’Entreprise. Cette prime a l’avantage d’être non taxable pour l’entreprise et non imposable pour les salariés.

Prime d’assiduité

La Direction n’est pas favorable à ce genre de prime qui a été mise en place en 2004. Toutefois on ne peut pas nier que cette prime s’est avérée efficace sur la diminution de l’absentéisme. La Direction souhaite réfléchir sur la mise en place d’un autre système et envisage d’étudier comment procèdent d’autres entreprises.

La Direction accepte toutefois d’augmenter de 3% la prime d’assiduité à partir de 2022.

2022	Semestre	Semestre	Bonus
Personnel posté MAP	103	103	206
Personnel Autre	51.50	51.50	103

Médaille du travail

La Direction propose le barème suivant à compter de la promotion 2022 :

Echelon	Actuel	2022
20 ans	150	160
30 ans	200	215
35 ans	300	325
40 ans	500	550

Prime d’astreinte pour la maintenance

A compter du 1^er Novembre 2021, la prime d’astreinte est revalorisée ainsi :

Service Maintenance	Actuel	01/11/2021
5 salariés	155,20	165
4 salariés	194	206

Frais kilométriques pour les astreintes et autres déplacements des Cadres

La Direction propose de majorer la prime de transport de 50 % en Décembre de chaque année pour les salariés Cadres d’astreinte. Cela correspond à 10 jours de déplacement supplémentaires par an.

13^ème mois des salariés postés de la machine à papier

La Direction accepte d’intégrer dans le calcul du 13^e mois pour les salariés « MAP » les primes mensualisées suivantes :

Code	Rubriques
3000	Heures de dimanche (mens)
3050	Prime samedi matin (mens)
3100	Heures de nuit (mens)
3200	Heures de repos comp. (mens)

Cette modification prendra effet au 1/11/2021

Planning MAP et PERECO

La Direction n’envisage pas de changer l’organisation du planning MAP car cela permet d’organiser les remplacements avec des salariés intérimaires. Le planning doit être organiser sur 5 ans en tenant compte des 3 semaines d’été et de la 4^ème semaine.

Le Direction demande la création d’une commission « planning » constituée de membres du CSE et attend, qu’avant fin novembre, cette commission propose un projet de planning pour 2022 qui prendra en compte les éléments suivants :

• Planification sur 5 ans des congés (en suivant la rotation des congés d’été déjà en place)

• Choix de 3 périodes de 2 semaines consécutives (pendant les petites vacances scolaires ou pas) mais pas en décembre

• Rotation pour la 4^ème semaine planifiée sur 5 ans et organisée de telle sorte que la 4^ème semaine ne soit pas trop rapprochée de la période de vacances d’été pour chaque équipe.

Prime de remplacement et Remplacement MAP

La Direction ne peux pas donner satisfaction à ces demandes. Le remplacement des salariés MAP absents pour maladie ou congés payés demande de faire appel parfois pour le jour même aux salariés susceptibles d’être disponibles. Les personnes responsables d’organiser ces remplacements ont recours bien souvent aux mêmes personnes car ce sont toujours les mêmes qui sont volontaires et toujours les mêmes qui ne sont jamais disponibles.

La Direction se donne une année de réflexion afin de mettre en place des indicateurs, ainsi que des règles pour l’attribution d’une éventuelle gratification.

Pour l’année 2021, la Direction récompensera les salariés méritants par une prime exceptionnelle comme elle l’a fait par le passé.

Qualification

La Direction ne traitera pas cette demande qui relève plus d’une demande individuelle. Elle demande au Délégué Syndical et au Directeur du service d’étudier cette demande ensemble et de lui faire une proposition.

Polyvalence

A partir du 1^er Novembre 2021, le complément de poste sera appliqué pour le remplacement intégral d’un poste ayant duré au moins une semaine (contre 2 aujourd’hui). Le chef de Service devra informer la Direction et le Service du Personnel lorsqu’un salarié remplacera un autre salarié pendant au minimum une semaine. Cette mesure s’applique uniquement aux salariés :

• MAP

• Service Maintenance Electrique et Mécanique

• Service Logistique Expédition et Réception

Cela signifie que si un remplacement dure 4 jours, il n’y aura pas de complément de poste.

En revanche si le remplacement dure 1 semaine ou plus, le complément de poste sera dû sur l’intégralité de la période.

Aménagement du temps de travail pour les seniors (>55 ans)

La Direction rappelle que le Disponible permet aux salariés de faire les formations règlementaires et de venir en renfort lors des arrêts techniques.

A plusieurs reprises, la Direction a reçu des demandes du personnel MAP souhaitant utiliser les jours d’ancienneté rémunérés en jours de congés posés.

De ce fait, La Direction propose de laisser au choix des salariés de plus de 55 ans de choisir de prendre 4 jours de congés d’ancienneté au lieu de se les faire payer.

Cette mesure s’appliquera en Mai 2022.

Epargne salariale – Plan épargne retraite

Un accord va être préparé et proposé au Délégué Syndical.

Article III – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 et 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sur support papier et l’autre sous forme électronique, à la DIRRECTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivants sa signature.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Libourne.

L’ensemble de la documentation ayant servi à la négociation (PV des réunions, proposition de la Direction, accord) donnera lieu à diffusion sur l’Intranet de Corenso France.

L’accord sera pour sa part affiché.

Fait à Gours, le 05 Octobre 2021.

Pour CORENSO France Directeur d’Etablissement

Pour la CFDT Chimie Energie Délégué syndical