Accord d'entreprise "ACCORD DU 27 SEPTEMBRE NAO 2018" chez CORENSO FRANCE

ACCORD du 27 Septembre 2018

PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

AU SEIN de CORENSO France

La société Corenso France représentée par agissant en qualité de Directeur d’Établissement et la délégation CGT-FILPAC représentée par Délégué syndical, ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise (FILPAC-CGT) se sont réunies à plusieurs reprises, les 4 Juin, 31 Août et 27 Septembre 2017.

Lors de la première réunion les thèmes à aborder lors des négociations et le calendrier prévisionnel des réunions ont été précisés. La Direction a transmis le 6 Juillet 2018 à la délégation FILPAC-CGT les informations statistiques permettant de préparer cette négociation.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la NAO 2018 :

• Augmentation de salaire 2018

• Prime d’ancienneté

• Revalorisation de la prime de vacances

• Arrêt de Noël

• Soit revoir les qualifications de tous les postes

• Ou évoluer par l’ancienneté

ARTICLE I – CONSTAT D’ACCORD

La Direction et la Délégation CGT-FILPAC constatent qu’au terme de la négociation annuelle obligatoire, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la présente négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal actant les points d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.

ARTICLE II – POINTS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD

Augmentation de salaire en 2018 :

La Direction propose de procéder à une augmentation des salaires de 2% à compter du 1^er Novembre 2018 excepté pour les 4 cadres dirigeants.

Prime d’ancienneté :

La Direction ne propose pas de modification du calcul de la prime d’ancienneté et confirme que le mode de calcul de cette prime est conforme à la convention collective. Le Direction ne changera pas de méthode de calcul.

Revalorisation de la prime de vacances

La Direction maintient à 330 € brut la prime de vacances.

Arrêt de Noël

Le Délégué Syndical renouvelle sa demande concernant un arrêt de production pour Noël.

A ce jour, la Direction n’a pas planifié d’arrêt pour Noël. Un arrêt pour maintenance est planifié au début du mois de Décembre.

Soit revoir les qualifications de tous les postes

Bien que cela ne soit pas une revendication du Délégué Syndical, la Direction informe qu’à compter du 1^er Octobre 2018 :

• Pour les conducteurs, la position sera N3E3 et le coefficient 195 afin d’homogénéiser la classification de tous les conducteurs.

• Pour les chefs d’équipes, la position sera N4E2 et le coefficient 235.

Ou évoluer par l’ancienneté

La Direction rappelle que la prime d’ancienneté rémunère l’ancienneté. La Direction a fait un effort en ajoutant deux tranches supplémentaires dans la grille d’attribution de la prime d’ancienneté en 2014.

Article III – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 et 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sur support papier et l’autre sous forme électronique, à la DIRRECTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivants sa signature.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Libourne.

L’ensemble de la documentation ayant servi à la négociation (PV des réunions, proposition de la Direction, accord) donnera lieu à diffusion sur l’Intranet de Corenso France.

L’accord sera pour sa part affiché.

Fait à Gours, le 27 Septembre 2018.