Accord d'entreprise "Avenant accord prime ancienneté ETAM" chez EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et le syndicat CGT et Autre et CFTC et CGT-FO le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFTC et CGT-FO
Numero : T01321010385
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Etablissement : 30719101500238 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-09)
Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-10)
Avenant accord prime ancienneté ouvrier (2021-01-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-12
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL ETAM
AU SEIN D'EUROVIA PACA DU 5 JANVIER 2004
La Société EUROVIA PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR SAS au capital de 3.160.016 €, dont le siège social est situé 140, rue Georges Claude - CS 40505 - 13593 AIX EN PROVENCE cedex, représentée par, agissant en qualité de Président,
et :
- Le Syndicat Autonome, représenté par, en qualité de Déléguée syndical central
- Le Syndicat FO, représenté par, en qualité de Délégué syndical central,
- Le Syndicat CGT, représenté par en qualité de Délégué syndical central
- Le Syndicat CFTC, représenté par, en qualité de Délégué syndical central.
Préambule
Lors des négociations annuelles obligatoires 2020, suite à la demande d’organisations syndicales sur un réexamen du montant de la prime d’ancienneté, la Direction a accepté de réévaluer les taux de la prime d’ancienneté du personnel ETAM. Après discussion, il a été convenu ce qui suit :
Il est précisé que le présent avenant annule et remplace toute autre avenant ayant le même objet.
Champ d’application
Le présent accord s'applique au personnel ETAM.
Article 1 – Modification de l’article 3 de l’accord du 5 janvier 2004
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Article 3 – Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Aix en Provence en 5 exemplaires originaux, le 12 janvier 2021
| Pour l’Entreprise, |
| Pour F.O., | Pour le Syndicat Autonome, |
| Pour la C.F.T.C | Pour la C.G.T. |
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