Avenant n°1

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE

PRIME DE REMPLACEMENT

Entre

La Société ALGECO SAS, dont le siège social est - Espace d’activité des Berthilliers – 164 chemin de Balme- 71850 Charnay-Lès-Mâcon, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534 représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Monsieur XXX, Délégué Syndical CFDT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Monsieur XXX, Délégué Syndical CFE-CGC, organisation syndicale présente dans l’entreprise.

D’autre part.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er juillet 2022.

Seuls les paragraphes des articles modifiés figurent ci-dessous et ont été repris dans leur intégralité. Les autres articles et paragraphes restent inchangés.

II – MODALITES DE REMUNERATION

III-1 – Prime de remplacement

Les salariés qui entrent dans le champ d’application de l’alinéa II-4 du présent accord bénéficieront d’une prime de remplacement de XXX € (XXX euros) brut pour une semaine de 5 jours, qui pourra être ramenée à la journée, à savoir XXX € (XXX euros) brut par jour.

Le salarié ayant une absence, quelle qu’elle soit (congés, maladie, formation, …), durant la période de remplacement recevra une prime proratisée au nombre de jours de présence effectivement travaillés durant le remplacement.

La prime de remplacement sera valorisée à XXX € (XXX euros) bruts/semaine uniquement dans le cas où un salarié remplacera un personnel encadrant qui aura pris à minima deux semaines consécutives de congés sur la période du congé principal (à savoir entre le 1er mai et le 31 octobre). Dans ce cas précis, la prime de remplacement ne pourra pas être proratisée et sera versée à la semaine. Un remplacement de moins de deux semaines consécutives sur la période du congé principal de l’encadrant donnera lieu au versement de la prime à hauteur de XXX € (XXX euros) bruts/semaine (XXX bruts/jour).

En cas d’évolutions, celles-ci seront applicables aux salariés entrant dans le champ d’application du présent accord.

PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Mâcon et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.

Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 25 août 2022

Pour la Société ALGECO

Directrice des Ressources Humaines

XXX

Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGT

XXX XXX XXX