Constat de fin de négociation annuelle

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, trois réunions se sont tenues, à Saint-Pierre-en-Faucigny, les 15/05/2023, 30/05/23 et 05/06/23, auxquelles ont participé :

- pour la Direction : - DG

- DRH

- pour la C.F.D.T. : - Délégué Syndical

- Invité

- pour la C.G.T. : - Délégué Syndical

- Invité

Au terme de ces trois réunions, il est établi le constat d’accord suivant :

1. Mesures salariales

   1. Mesures salariales pour les mensuels non cadres

• Augmentation générale : 160 € brut / salarié à temps plein sur la paie de juin avec effet rétroactif au 1^er mars 2023.

• Augmentation individuelle : 1% de la masse salariale à la fin de l’exercice (détail de calcul à mettre en place)

• Primes diverses : Revalorisation de 5.4 % au 01/06/23 (voir annexe 1).

• Prime bonus : Mise en place à venir d’une prime attribuée en fonction de différents critères à définir (exemple : présence, productivité, polyvalence…)

  2. Mesures salariales pour les cadres

Le même montant d’augmentation générale sera appliqué aux salaires des cadres.

PLANSEE Tungsten Alloys, la marque de

CIME BOCUZE – CS 30301, 446, avenue des Digues, 74807 Saint Pierre en Faucigny Cedex, France

Tel : +33 (0) 4 50 25 37 00 - Fax : +33 (0) 4 50 25 76 42

2. Durée et organisation du temps de travail

Les horaires de travail offrent suffisamment de flexibilité et ne nécessitent pas de changement.

3. Intéressement – Participation - Epargne salariale

Suite à la transformation du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) en Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) un avenant à l’accord de participation a été signé le 20 septembre 2021.

Les accords de participation, d’intéressement, sont en place.

4. Egalité entre les femmes et les hommes

Notre index de l’égalité femmes-hommes n’a pu être calculé. Cependant l’indicateur interne de rémunération moyenne ne montre pas d’écart entre les femmes et les hommes pour la population des ATAM. Il n’y a pas de femmes dans la catégorie ouvriers et les femmes cadres sont trop peu nombreuses pour calculer un écart.

5. Articulation vie personnelle et vie professionnelle

L’articulation vie personnelle et vie professionnelle est respectée dans la société.

6. Lutte contre les discriminations

Aucun cas de discrimination n’a été identifié dans la société.

7. Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La situation professionnelle des travailleurs handicapés ne nécessite pas de mesures particulières.

8. Régime de prévoyance

Tous les contrats sont aujourd’hui en place et ne nécessitent pas de modification.

9. Exercice du droit d’expression individuel et collectif

Toute la structure est en place pour que chacun puisse s’exprimer lors de réunions journalières en production et dans les services périphériques, ou mensuelles dans les autres services.

10. Droit à la déconnexion

Un accord portant sur le droit à la déconnexion est en vigueur dans la société.

11. Positions des organisations syndicales

CFDT : se déclare signataire du présent accord,

CGT : se déclare signataire du présent accord,

Le présent constat de fin de négociation est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire original destiné au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

• un exemplaire sur support électronique destiné à la DREETS.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Saint Pierre en Faucigny, le 19 juin 2023

Pour la Direction

Directeur Général

Pour la CFDT, Pour la CGT

Délégué Syndical Délégué Syndical