Participants :

• HUSSOR représentée par son représentant légal XXXXX

• Le délégué syndical CFDT, XXXXX

À la suite des réunions du 08/02/2023 et du 23/02/2023 et du 27/02/23, les parties ont convenu ce qui suit :

Rappel des demandes initiales des salariés

Les demandes des salariés, présentées par XXXXX sont les suivantes :

- Une augmentation générale de 7% du salaire de base, en plus des augmentations individuelles et des augmentations à l’ancienneté, ainsi que des primes.

Rappel des propositions de la direction :

• Augmentation générale progressive au 1^er avril 2023 pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté :

  • 4% pour la part du salaire inférieure à 2 000€ brut (réf : salaire de base + ancienneté du mois de mars) ;

  • 2% pour la part comprise entre 2 000 € et 3 000 € ;

  • 1% pour la part supérieure à 3 000 €.

Cela représente une augmentation moyenne de 3,3% qui sera de

• 4,00 % pour un salaire brut à 1800 €

• 3,33% pour un salaire brut à 3000 €

• 2,75% pour un salaire brut à 4000 €

• 2,40% pour un salaire brut à 5000 €

• 1,5% d’augmentations et primes individuelles intégrant les augmentations à l’ancienneté ou
  1.3% et augmentation des indemnités de transport de 10%.

Les parties ont convenu de ce qui suit :

Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

La direction et le délégué syndical ont signé en date du 15 mars 2021 un accord qui prolonge jusqu’au 26 janvier 2025 l’accord du 19 avril 2018.

Hussor a réalisé l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes obligatoire. Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’index n’est donc pas calculable.

Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion

Un accord d’entreprise a été signé le 30 mars 2017 pour une durée indéterminée. Aucune demande de modification n’a été formulée ni par la direction ni par le délégué syndical.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

HUSSOR continuera à fournir des efforts pour maintenir dans l’emploi et recruter des travailleurs handicapés.

Epargne salariale

Le montant exact de la participation sera communiqué aux salariés après l’assemblée générale ordinaire de la société HUSSOR. A ce jour, il n’existe aucun accord d’intéressement. La direction rappelle que les salariés ont la possibilité d’épargner sur le PERCO l’équivalent en salaire de 10 jours dont maximum 5 jours de congés.

Durée effective de travail et organisation du temps de travail

Pas de changement.

Rémunérations

• Augmentation générale progressive au 1^er avril 2023 pour les salariés (hors apprentis) ayant plus de 6 mois d’ancienneté :

• 4% pour la part du salaire inférieure à 2000€ brut (réf : salaire de base + ancienneté du mois de mars) ;

• 2,5% pour la part comprise entre 2000 € et 3000 € ;

• 1% pour la part supérieure à 3000 €.

Cela représente une augmentation moyenne de 3,45% qui sera de :

• 4,00 % pour un salaire brut à 2000 €

• 3,50% pour un salaire brut à 3000 €

• 2,88% pour un salaire brut à 4000 €

• 2,50% pour un salaire brut à 5000 €

• Augmentation des indemnités de transport de 10% équivalente à 0,2% d’augmentation générale, à compter du 1^er avril 2023, pour tous les salariés et intérimaires ;

• 1,3% d’augmentations et primes individuelles intégrant les augmentations à l’ancienneté.

1. Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il sera ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) géographiquement compétente.

Une copie sera également déposée au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Lapoutroie le 27/02/2023

En 2 exemplaires originaux

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