Procès-verbal de réunion

de la négociation salariale du 28/01/2020

Proposition d’accord NAO

Lors de la 3e réunion de négociation salariale du 28 janvier 2020, la Direction et le CSE représenté par xxxxx et xxxxx ont trouvé un accord satisfaisant sur la hausse des salaires pour l’année 2020 selon le détail suivant :

• Augmentation Générale et Individuelle :

Hausse de 1,5% moyenne individualisée.

Les critères de décisions seront les suivants

• Assiduité/Absentéisme

• Polyvalence/polycompétence

• Implication

• Qualité du travail réalisé.

Cette augmentation sera effective à compter du 1^er janvier 2020.

• Prime de mobilité : Versement d’une prime individuelle de 10€ par mois sur 11 mois (prime versée en une seule fois en novembre) soit un total annuel de 110.00 €. Effective à compter du 1^er janvier 2020.

• Prime ancienneté : Pas de prime d’ancienneté pour 2020. Les salariés bénéficient de journées d’ancienneté. Il pourra éventuellement être réfléchi dans l’avenir à une prime anniversaire (par exemple pour les vingt ans) pour remercier les salariés de leur fidélité à l’entreprise en prenant en compte ceux qui ont déjà passé cet anniversaire.

• Prime jour férié travaillé : Versement d’une prime de 50€ par jour férié travaillé et non compensé.

• Prime qualité à intégrer dans le salaire brut : La prime de qualité sera intégrée dans le brut mensuel ce qui permet de la sanctuariser. Cette intégration sera effective dès la mise en application des présentes propositions.

• Prime qualité Service ADV : proposition d’étudier sur 2020 un système visant à intéresser collectivement les équipes à l’amélioration de la qualité. Le principe serait de mettre en place un objectif qualitatif mesurable (validé fin 2020) applicable à partir de 2021.

• Heures supplémentaires : Par dérogation à l'accord de modulation, toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42h00 sont comptabilisées mensuellement et peuvent être payées le mois suivant. Les compteurs ne devront pas dépasser 35h00 au 31 octobre sauf accord validé au préalable avec le service du Personnel.

• Indemnité Home-Office : Mise en place une participation mensuelle aux coûts de home office de 20€.

• Epargne retraite : L’entreprise propose d’investiguer sur la possibilité d’ouvrir un compte épargne type Perco avec possibilité de versement volontaire pour permettre aux salariés de réaliser une épargne complémentaire.

• Intéressement : Le sujet est à creuser pour l’avenir mais ne sera pas opérationnel en 2020. Ce mécanisme étant propre à la France, il n’est pas évident à prescrire à un actionnariat étranger peu familier de ce type de rémunération.

CSE Collège Ouvrier CSE Collège Cadre Directeur Général