NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SPIE BATIGNOLLES EST – ETABLISSEMENTS D’ALSACE

ACCORD DU 21 février 2018

Entre les soussignés :

• Spie batignolles est – Etablissements d’Alsace

Représenté par M. XXXX, Directeur Régional de la Direction Opérationnelle Est, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :

• Syndicat Force Ouvrière XXXXXXXX

D’autre part,

Conformément à l’article L. 1142-5 du Code du Travail nouveau, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Aux termes des réunions en date des 17 novembre 2017, 19 janvier 2018, 09 février 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Négociations

Bilan social

Cf. document joint au présent compte-rendu.

Salaires

Monsieur XXXXXX souhaite une augmentation générale de 4 % avec effet immédiat pour tous (Compagnons, Etam, Cadres)

Emploi

Monsieur XXXXXX demande à la Direction de s’engager sur le maintien de l’emploi en Alsace.

Prime annuelle individuelle

Monsieur XXXXXX souhaite le versement en mars 2019 d’une prime annuelle individuelle entre 100 € bruts et 500 € bruts pour les compagnons. Cette prime serait calculée sur la base de 4 critères :

- Implication Sécurité du Salarié et vigilance sécurité partagée avec ses collègues

- Assiduité du compagnon dans son travail et GD

- Performance et implication du compagnon sur les chantiers

- Esprit d’équipe du compagnon

Gratification des médailles de travail

Monsieur XXXXXX demande l’augmentation de 20 € des gratifications des médailles préfecture (pour les salariés embauchés avant le 01 janvier 2017).

Soit :

20 ans d’activité : 200€ à 220€ 30 ans d’activité : 250€ à 270€

35 ans d’activité : 300€ à 320€ 40 ans d’activité : 350€ à 370€

Prime d’ancienneté

Monsieur XXXXXX souhaite instaurer une prime d’ancienneté après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise (puis tous les 5 ans).

Divers

Monsieur XXXXXX demande l’égalité salariale entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Il demande également une négociation en cours d’année (juin juillet 2018).

Epilogue

Salaires

Ouvriers :

Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il a été décidé d’une augmentation moyenne globale de 1.6% (0.8% pour tous et 0.8% répartis au mérite) à compter du 01/01/2018. L’augmentation collective de 0.8% inclue les augmentations liées à la revalorisation du barème régional de la FRTP. Certains cas particuliers (disciplinaire, départ,..) pourront faire l’objet d’un traitement inférieur, qui sera expliqué aux collaborateurs concernés par leur hiérarchie lors d’un entretien.

ETAM et Cadres :

Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il a été décidé d’une augmentation moyenne globale de 1.6% (individualisée).

Prime annuelle individuelle

La Direction s’engage à verser en mars 2019, une prime exceptionnelle annuelle individuelle pouvant atteindre le maximum de 500 € bruts, sur la base des critères suivants :

- Implication Sécurité du Salarié et vigilance sécurité partagée avec ses collègues

- Assiduité du compagnon dans son travail et GD

- Performance et implication du compagnon sur les chantiers

- Esprit d’équipe du compagnon

Clause de revoyure :

A la demande du Délégué Syndical et sous couvert que le contexte économique évolue favorablement, la Direction s’engage à ouvrir des négociations salariales courant juin/juillet 2018.

Gratification spéciale ancienneté

La Direction ne donne pas une suite favorable à la demande de mise en place de la gratification spéciale d’ancienneté après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise (puis tous les 5 ans).

Maintien de l’emploi :

L’entreprise peut difficilement s’engager sur ce point au regard du contexte économique incertain pour la DOP. Au regard des prévisions, la Direction est globalement sereine vis-à-vis de l’activité en Alsace pour 2018.

Gratification des médailles de travail

La Direction ne donne pas suite à cette demande. Il convient également de préciser que le barème des médailles d’honneur du travail ne s’applique plus aux nouveaux embauchés depuis le 01/01/2017.

Panier / IPD / IGD / Tickets restau / Maintien de chambre / Bon Lessive

L’harmonisation des pratiques sociales est négociée au niveau de la filiale SBN.

L’harmonisation concerne notamment le panier, les tickets restaurant, les IPD et IGD, le bon lessive, le maintien de chambre / prime de conduite)

Egalité Homme Femme :

La Direction s’engage à appliquer l’accord égalité Homme Femme.

dépôt légal

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du Travail.

Ainsi, la partie la plus diligente doit déposer l’accord en 2 exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Mulhouse, le 21/02/2018

M. XXXXXX M. XXXXXX

Délégué syndical F.O. Directeur Régional