PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL 2019

SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

Entre

La société LISSAC ENSEIGNE dont le siège social est situé 5 Avenue de Newton - 92143 CLAMART, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines,

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société LISSAC ENSEIGNE, la S.T.A.I.F (CSFV/CFTC), représentée par XXX,

D’autre part

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société LISSAC ENSEIGNE.

Article 2 – Salaires

Malgré des résultats négatifs il a été décidé de consacrer 1.5 % de la masse salariale 2018 à des augmentations individuelles de salaires (hors promotions et revalorisations), sous forme d’augmentations.

Une lettre de cadrage sera envoyée aux Directeurs Régionaux pour la mise en œuvre des augmentations reprenant les points suivants :

1. Réaliser des entretiens pour tous les collaborateurs

2. Donner des explications à tous sur les raisons d’une augmentation ou d’une non augmentation

3. Aucun collaborateur ne doit s’apercevoir du résultat de son augmentation ou de sa non augmentation au moment de recevoir sa fiche de paye

4. Il n’y a pas que les collaborateurs ayant demandé une augmentation qui doivent être augmentés

5. Tenir compte de la dernière augmentation : traiter particulièrement les collaborateurs méritant n’ayant pas été augmentés depuis plusieurs années

6. Ne pas attribuer d’augmentations de moins de 30€

7. Ne pas augmenter les collaborateurs ayant eu plusieurs absences non justifiées

8. Veiller à la pleine objectivité des augmentations

   De plus la DRH suit la liste des salariés n’ayant pas été augmentés sur les cinq dernières années. Cette liste est partagée avec les Directeurs Régionaux et les Directeurs de magasins concernés pour actions correctives sauf exception justifiée.

Ces augmentations seront versées sur la paie du mois de mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Article 3 – Accord de Primes

Les critères 1 et 2 sont modifiés comme suit :

Critère 1 : chiffre d’Affaires/ Budget trimestriel pour tous les collaborateurs

Critère 2 : Objectifs commerciaux pour les Directeurs et les Adjoints

* Quel que soit l’objectif

Le critère 2 n’est versé que si le critère 1 est atteint sur le magasin.

Article 4 – Dimanches travaillés

Les règles concernant le travail du dimanche restent inchangées, les négociations sur le travail du dimanche n’ayant pas abouti.

Article 5 – Durée effective et organisation du temps de travail

Concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, les négociations sont toujours en cours avec comme perspective un accord signé pour une mise en application au 1^er juin 2019.

6. Article 6 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Article 7 – Publicité de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.

Il sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et diffusé à l’ensemble des salariés par mail.

Fait à Paris, le

Délégué Syndical CSFV-CFTC   La société LISSAC ENSEIGNE

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