Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ECOLAB SNC (Siège)

Le 16/04/18

Procès-verbal d’accord NAO 2018

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui se sont tenues les 21 décembre 2017, 27 février 2018 et 12 mars 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, le présent Accord :

Entre les soussignés :

Raison sociale : ECOLAB SNC

Siret : 38174333500204

Siège Social : 23 avenue Aristide Briand

94110 Arcueil

Représentée par M., agissant en qualité de Co-Gérant d’ECOLAB SNC

D’une part, et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail : 

• représentant la CFE-CGC ;

• représentant la CFDT.

Il est rappelé que la négociation portait notamment sur les thèmes suivants :

• La rémunération,

• Le temps de travail,

• Le partage de la valeur ajoutée,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise,

• La qualité de vie au travail.

1. Propositions des organisations syndicales dans leur dernier état :

• Un budget d’augmentation des salaires de 2%.

• Disposer de deux enveloppes séparées : augmentations obligatoires et augmentations « merit ».

• La revalorisation des dispositions sociales (prime de vacances, gratification ancienneté, etc…) au même niveau que l’enveloppe de la moyenne des Augmentations Individuelles.

• La revalorisation des salaires planchers des sédentaires et des itinérants.

• La revalorisation des barèmes frais de vie (nuitées en fonction des indices d’augmentation des tarifs hôteliers et pour le forfait déjeuner pour suivre l’augmentation du tarif URSSAF). Demande d’adapter le barème en prenant en compte les spécificités des grandes villes et des déplacements à l’étranger.

• La revalorisation des barèmes de travail de nuit et week end.

• La revalorisation des tickets restaurant à hauteur de l’inflation.

• La prise en charge de 50% des box internet pour les salariés itinérants.

• La prorogation des mesures d’accompagnement du PSE 2015 pour tout licenciement reposant sur un motif économique jusqu’au 31.12.2018.

• Ouverture d’une négociation sur le télétravail pour les salariés du siège.

• Ouverture d’une négociation sur le PERCO.

2. Mesures applicables :

Après discussions et négociations, les parties signataires sont tombées d’accord sur les mesures suivantes :

• Augmentations individuelles de 1,7 % au 1^er avril 2018.

• Deux enveloppes séparées : augmentations obligatoires et augmentations « merit ». Les augmentations obligatoires correspondent aux changements de coefficient prévus par la convention collective de la Chimie.

• Talon de 35 € pour salarié statut Employé sédentaire ayant 1 an de présence au 1° janvier 2018, dont le salaire mensuel brut base temps plein est inférieur ou égal à 2095 €.

• Salariés sédentaires : Salaire minimum d’embauche à 1841 € mensuels bruts, base temps plein au 1^er avril 2018.

• Salariés itinérants : garantie d’une rémunération annuelle 2018 au moins équivalente à 24000 € (équivalent temps plein). Les éléments à prendre en compte pour cette rémunération annuelle minimum de 24000 € sont : le salaire de base/la prime d’ancienneté/les commissions & bonus/la prime de vacances.

• Les dispositions sociales générales « primes de vacances, allocation vacances, aide complémentaire de vacances, aide centre aéré, prime mariage et prime naissance » seront réévaluées selon le barème en annexe.

• Augmentation de la valeur faciale des Titres Restaurant dématérialisés (carte) ; valeur faciale 9,05 € dont 5,43€ de part employeur, pour la force de vente/personnel travaillant en bureau domicile, à raison de 40 titres restaurant/an. Calcul : 212 jours travaillés / 5 jours = (42 semaines - 2 semaines de réunions = 40 semaines) ; sondage annuel auprès de la population concernée pour savoir si le forfait repas ou les TR s’appliquent (si activité avérée en clientèle 5 jours/semaine : pas d’attribution de titres restaurant, mais remboursement au forfait).

• Augmentation des forfaits repas à 18,30 € au 1^er avril 2018.

• Frais de vie : application des barèmes (hôtels) de Paris aux villes de plus de 200000 habitants (liste des villes concernées : Lyon, Toulouse, Marseille, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Lille, Rennes et Bordeaux).

• Alignement du barème des primes d’intervention (travail de nuit, week end) des cadres sur celui des non cadres. Le nouveau barème est annexé au présent accord.

• Mise en place d’une prime d’occupation de 20€ par mois pour les salariés itinérants. Proposition du versement de cette prime de 240€ (20€ sur 12 mois) en une seule fois par un remboursement sur note de frais et présentation des justificatifs afférents. Ouverture d’une discussion sur un accord à durée déterminée pour définir les modalités de la mise en place de cette prime d’occupation.

• Engagement d’ouvrir une négociation sur le télétravail en 2019.

• Engagement d’ouvrir une négociation sur le PERCO en 2019.

• Prolongation des mesures d’accompagnement du PSE 2015 jusqu’au 30 avril 2019 pour tout licenciement reposant sur un motif économique.

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE par la partie la plus diligente en deux exemplaires :

• un exemplaire au format papier, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception,

• un exemplaire au format électronique, par email à l’adresse : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

• un exemplaire fera l’objet d’un dépôt anonymisé conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire de l’accord collectif sera également déposé au Conseil des prud’hommes.

Cette décision concerne la période 2018/2019 (jusqu’à l’ouverture des NAO 2019) et ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.

Fait à Arcueil le 23 avril 2018,

Pour Ecolab SNC :

agissant en qualité de Co-Gérant d’ECOLAB SNC

Pour les organisations syndicales :

représentant la CFE-CGC

représentant la CFDT

DISPOSITIONS SOCIALES GENERALES

Barème 2018

D.R.H 16/04/2018

Pour toutes précisions relatives aux conditions d'obtention de ces dispositions, se reporter au texte de l'accord consultable sur le site intranet DRH ou contacter le service du personnel

Date d'application: 1^er avril 2018