Avenant à l’Accord d’entreprise relatif aux rémunérations

Années 2019 et 2020

ENTRE :

La Fondation Edith SELTZER

118, route de Grenoble 05107 Briançon

Représentée par : la Directrice Générale

d’une part,

et

Les organisations syndicales suivantes :

FO, représentée par le délégué syndical,

La C.F.D.T. représentée par la déléguée syndicale,

La C.G.C. représentée par la déléguée syndicale,

d’autre part,

Il est convenu le présent avenant.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME

Le présent avenant vient modifier les conditions et les modalités de versement de la prime décentralisée pour l’année 2020.

I.1. Montant et calendrier de versement

Suite à la situation particulière vécue lors de l’année 2020 (crise sanitaire et changement de Direction Générale) il a été décidé que serait versé aux bénéficiaires définis à l’article I.1. de l’accord initial

• en juin 2020 une prime d’un montant de 5% de leur salaire brut perçu entre le 1/01/2020 et le 30/06/2020

• en décembre 2020 une prime d’un montant de 5% de leur salaire brut perçu entre le 1/07/2020 et le 31/12/2020

I.2. Bénéficiaires

La prime décentralisée sera attribuée en 2020, aux salariés de la Fondation, en C.D.I. ou C.D.D. s’ils justifient de 120 jours de présence effective dans l’entreprise à la date de versement de la prime ou à leur date de départ.

Le reliquat sera versé le 31 janvier 2021 aux personnes présentes.

I.3. Reliquat :

Le résultat des montants de prime décentralisée, non attribué sur les 5% de la masse des salaires bruts annuels, sera reversé le 31 janvier 2021 selon les dispositions ci-dessous :

Sont éligibles au versement du reliquat les salariés, ayant bénéficié de la prime décentralisée en 2020 et présents entre le 1^er et le 15 janvier 2021. Les salariés partis avant le 15 janvier 2021 n’auront pas droit au reliquat. 

Le reliquat de la prime décentralisée n’est soumis à aucune minoration, il est uniquement basé sur les heures travaillées effectivement, incluant les congés payés et les formations.

I.4. CAS PARTICULIERS : départs en retraite et autres motifs de départ.

Pour certains salariés entrant dans les conditions ci-dessus visées quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2020, le taux de prime applicable est de 5% de la rémunération brute sur l’année concernée, déduction faite éventuellement des sommes déjà versées en juin. Les motifs concernés de départ sont :

• retraite

• démission pour un salarié ayant une ancienneté égale ou supérieure à 5 ans

Les salariés potentiellement bénéficiaires quittant l’entreprise en cours d’année pour un motif autre que ceux énoncés ci-dessus bénéficieront d’un taux de prime de 3% sur les salaires bruts du semestre en cours, versé à la date de leur départ, sous réserve de remplir les conditions susvisées.

II- Dispositions finales :

Une réunion de bilan des résultats du versement de la prime pour l’année n-1 sera organisée entre les signataires du présent accord au mois d’avril 2021 afin d’évaluer la répartition effective et apporter d’éventuelles modifications aux cotations pour l’attribution de l’année 2021.

Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition, par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, et au secrétaire du comité social et économique.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Briançon, le 23 juin 2020

Pour la Fondation Edith SELTZER Pour la C.F.E. / C.G.C.

Directrice Générale Déléguée syndicale

Pour F.O. Pour la C.F.D.T.

Délégué syndical Déléguée syndicale