Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez CEREXAGRI (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE

NAO 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société CEREXAGRI S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 13.241.770,12 Euros dont le siège est à Cergy Pontoise 95863 10 avenue de l’entreprise, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 569.804.982, représentée par Monsieur xxxxxxxx, agissant en qualité de Président , et Madame xxxxxxxx

D’UNE PART ET,

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par Monsieur

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur

L’Organisation Syndicale CGT/FO, représentée par Monsieur

L ’Organisation Syndicale Sud Chimie, représentée par Monsieur

D’AUTRE PART.

Les réunions de négociations ont été tenues les 10 mars, 24 mars et 12 avril 2021 avec les Délégués Syndicaux et leurs invités, en vertu des articles L 2242-1et suivants du Code du Travail.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT, le 12 Avril 2021.

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION - PERSONNEL VISE

Le présent accord concerne le personnel de l’Entreprise sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, présent à l’effectif le 31 Décembre 2020 et toujours présent le 1^er Avril 2021.

Il ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles (tels que notamment dans le cas de l’apprentissage, l’alternance…).

ARTICLE II – REVISION SALARIALE

Augmentation Générale :

Il est convenu une révision salariale selon les modalités suivantes :

• Une augmentation mensuelle de 36 euros mensuel pour le collège Ouvriers et Employés.

• Une augmentation mensuelle de 34 euros mensuel pour le collège Agents de Maitrise,

• Des augmentations individuelles liées à la performance pour le collège Cadres

Les mesures prises dans le cadre des dispositifs « Macron », « prime Covid 19 » feront l’objet d’une note d’information séparée.

ARTICLE III – ECART DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les analyses présentées lors de la première NAO, ne montrent pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes. Nous avons un index égalité professionnelle Hommes Femmes de 81 sur 100 points pour l’année 2020.

ARTICLE IV – INDEXATION DE LA PRIMES DE POSTE PIP

Il est convenu qu’un avenant à l’accord PIP sera rédigé et signé afin de formaliser une nouvelle indexation de la PIP.

Selon l’accord en vigueur, elle est calculée en fonction d’un pourcentage du point UIC qui évolue chaque année selon les accords de Branche de la Chimie.

Elle sera dorénavant indexée à raison de 50% sur l’évolution de l’index UIC et 50% sur l’évolution moyenne du taux horaire de chaque collège.

ARTICLE V- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée couvrant la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Les mesures sont néanmoins à durée indéterminée sauf remise en question par voix d’accord.

Il est expressément accepté par les Organisations Syndicales que cette négociation faite pour l’année ne donnera lieu à aucune autre demande de réévaluation portant sur des compensations salariales de toute nature.

ARTICLE VI

Toutes les autres demandes présentées par les délégations syndicales ont été examinées. Le présent accord contient les mesures acceptées par l’entreprise.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, au Comité d’Entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE de Cergy Pontoise et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise dans les conditions prévues à l’Article L. 2231-6 du Code du Travail.

Un affichage concernant cet accord sera effectué dans tous les Etablissements.

Fait à Bassens

Le 14 Avril 2021

Monsieur xxxxxx Délégué Syndical CFTC

Monsieur xxxxxxx Délégué Syndical CFDT

Monsieur xxxxxxx, Délégué Syndical CGT/FO

Monsieur xxxxxxx Délégué Syndical Sud Chimie

Monsieur xxxxxxxxx Président