PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation annuelle obligatoire

FONDATION ARALIS 2019

Entre :

La Fondation ARALIS, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

C.G.T, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée. D’un commun accord, et faisant le constat que des négociations sont en cours au niveau du statut du personnel, deux thématiques principales ont été identifiées : les salaires effectifs et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fondation.

Au terme de deux réunions en date des 3 et 8 juillet 2019, la direction et les organisations syndicales sont convenues ce qui suit,

Article 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D’un commun accord, compte tenu des évolutions législatives relatives à « travail égal, salaire égal », la Fondation établira l’index de l’égalité hommes/femmes en référence au décret du 9 janvier 2019, au plus tard le 1^er mars 2020. En fonction du résultat, la Direction s’engage si nécessaire, à étudier les mesures correctives à mettre en œuvre en concertation avec les organisations syndicales, et le cas échéant à négocier un plan d’action triennal.

Article 2 : Evolution des rémunérations et du titre restaurant

Pour application au mois de juillet 2019, il est convenu une augmentation collective de 2% du salaire de base de tous les salariés présents au 1^er juillet 2019.

La grille de rémunération qui était en vigueur au 1^er juin 2016, annexée au statut du personnel actuel, sera modifiée en intégrant pour chaque groupe d’emploi et chaque échelon cette augmentation. Pour ce faire la règle de l’arrondi à l’euro supérieur de la valeur de l’échelon sera appliquée.

Les salariés augmentés n’auront donc pas de modification de positionnement mais uniquement une modification de leur salaire de base en référence à la nouvelle grille.

Elle sera diffusée pour information et affichage sur les panneaux « affichage obligatoire ».

La valeur faciale du ticket restaurant passera à 9,20 euros au lieu de 8,95 euros à compter du 1er août 2019.

Article 3 : Durée et application de l’accord 

Les dispositions d’application du présent accord sont conclues au titre de la seule année 2019. Il cessera donc automatiquement le 31 décembre 2019. A cette échéance, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminé.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE unité territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Lyon, le 11 juillet 2019

(En 6 exemplaires originaux)

Pour la CFDT

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical

Pour la CGT

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical

Pour la Fondation ARALIS

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général