Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD" chez SODILOR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SODILOR et les représentants des salariés le 2022-11-28 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le plan épargne entreprise, l'intéressement, le temps de travail, le PERCO.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05722006839
Date de signature : 2022-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : SODILOR
Etablissement : 65738053100076 Siège
PERCO : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-28
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société SODILOR, située Parc Industriel Sud Z.I. Neuwald 18 rue René François Jolly 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur , en qualité de Président,
D’une part,
Et l’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 20 octobre, 3, 10 et 28 novembre 2022, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Augmentation des salaires 2023
XXXXXXXXXX
II – Durée du travail
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012, qui a fait l’objet d’un avenant n°1 le 25 mai 2018 et d’un avenant n°2 le 13 décembre 2021.
III – Partage de la valeur ajoutée
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à l’intéressement du 28 juin 2022.
La Société entre également dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°4 du 6 octobre 2020.
IV – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2023 et seront effectives à compter du 1er janvier 2023.
V - Suivi de l’accord
Le Comité social et économique sera tenu informé de l’application de cet accord.
VI – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail auprès de la DREETS et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Sarreguemines, en 3 exemplaires originaux
Le 28 novembre 2022
Pour la CFTC, Pour la société,
Délégué syndical Président
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