Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD" chez KSB SERVICE COTUMER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KSB SERVICE COTUMER et les représentants des salariés le 2018-05-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05718004859
Date de signature : 2018-05-25
Nature : Accord
Raison sociale : KSB SERVICE COTUMER
Etablissement : 45083897400068 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-25

KSB SERVICE COTUMER

Siège 1 – La Houve Le 25/05/2018

57150 CREUTZWALD

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : Président

Directeur

Pour l’organisation syndicale : Délégué syndical FO

Pour les délégués du personnel : Trésorière DUP

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 03 avril et 25 mai 2018.

  1. Proposition de négociation

1.1 Propositions du délégué syndical FO et de la déléguée du personnel

Lors des 2 réunions, le délégué syndical et la déléguée du personnel ont fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.

En conséquence, ils ont souhaité :

  • Une augmentation générale de 2 % applicable au 1er avril 2018

  • Une augmentation de l’IGD (indemnité de grand déplacement) à 85 € qui est actuellement de 81 €

  • Une augmentation de 150 € la prime de vacances annuelle (prévue par la convention collective)

2.2 Propositions de la Direction

  • L’inflation est de 1,1 %

Proposition d’une augmentation générale pour les non-cadres de 1.1 %.

L’indemnité de grand déplacement en place pratiqué est de 81 €.

  • La prime de vacances régie par la convention collective passera de 600 € à 630 € au 01/06/18.

  1. Résultats de la négociation

La Direction et les représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :

  • Une augmentation générale de 1.1 % pour les salariés non-cadres au 1er avril 2018.

  • IGD inchangée à 81 €.

  • La prime de vacances régie par la convention collective à 630 € au 01/06/18.

  1. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de METZ.

Pour la société KSB SERVICE COTUMER Le délégué syndical FO

Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com