Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019" chez KSB SERVICE COTUMER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KSB SERVICE COTUMER et les représentants des salariés le 2019-05-23 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05719001840
Date de signature : 2019-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : KSB SERVICE COTUMER
Etablissement : 45083897400068 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-23

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Etaient présents

Pour la Direction : Directeur

Pour l’organisation syndicale : Délégué syndical FO

Pour les délégués du personnel : Trésorière DUP

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 18 avril et 10 mai 2019.

  1. Proposition de négociation

1.1 Propositions du délégué syndical FO et de la déléguée du personnel

Lors des 2 réunions, le délégué syndical et la déléguée du personnel ont fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.

En conséquence, ils ont souhaité :

  • Une augmentation générale de 80 € par salarié applicable au 1er avril 2019

  • Une augmentation de l’IGD (indemnité de grand déplacement) à 85 € (actuellement à 81 €)

  • Une augmentation de la prime de vacances annuelle (prévue par la convention collective)

2.2 Propositions de la Direction

  • Une augmentation générale de 1,4 % pour les non-cadres (ouvrier, employé, technicien)

  • Pas d’augmentation générale pour les cadres et agents de maitrise

  1. Résultats de la négociation

La Direction et les représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :

  • Une augmentation générale de 1,4 % pour les salariés non-cadres (y compris agent de maitrise) au 1er mai 2019.

  • Pas d’augmentation générale pour les cadres

  • Une enveloppe de hausses individuelles de 0,4 % de la masse salariale (cadres et non-cadres)

  • IGD : elle reste à 81 €

  • Pas d’augmentation de la prime de vacances car elle est régie par la convention collective. Elle est négociée chaque année au niveau de la branche professionnelle (630 € au 01/06/18).

  1. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de METZ.

Creutzwald, le 23 mai 2019

Pour la société KSB SERVICE COTUMER Le délégué syndical FO

Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com