Accord d'entreprise "PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021" chez KSB SERVICE COTUMER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KSB SERVICE COTUMER et le syndicat CGT-FO le 2021-05-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T05721004993
Date de signature : 2021-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : COTUMER
Etablissement : 45083897400068 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-05-23) PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-08-04) NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-05-25) Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano Cotumer au sein d'Orano DS (2021-10-05)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-17

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Etaient présents

Pour la Direction : Directeur Général Adjoint

Pour l’organisation syndicale : Délégué syndical FO

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 17 mars et 10 mai 2021.

  1. Proposition de négociation

1.1 Propositions du délégué syndical FO

Lors des 2 réunions, le délégué syndical a fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.

En conséquence, il a souhaité :

  • Une augmentation générale de 80 € bruts, pour l’ensemble du personnel non cadre et cadre, applicable au 1er avril 2021.

  • Une revalorisation de l’indemnité de grand déplacement de 81 € actuellement à 85 €.

2.2 Propositions de la Direction

  • Une augmentation générale pour l’ensemble du personnel non cadre applicable au 1er avril 2021.

  • Des augmentations individuelles pour promotionner et accompagner les salariés.

  1. Résultats de la négociation

La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur les mesures suivantes :

  • Une augmentation générale de 0,6 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre avec effet rétroactif au 1er avril 2021.

Pas d’augmentation générale pour le personnel cadre.

  • Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre et 1,6 % de la masse salariale totale pour le personnel cadre avec effet rétroactif au 1er avril 2021.

  1. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et via l’extranet à la DREETS de METZ.

Creutzwald, le 17 mai 2021

Pour la société Orano COTUMER Le délégué syndical FO

Le Directeur Général Adjoint

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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