Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2018" chez NOBEL SPORT

ACCORD SALARIAL 2018

ENTRE:

La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS.

Représentée par

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :

• CGT, représentée par

• CFDT, représentée par

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 5, 19, 28 février 2018 et 7 et 14 mars 2018, en vertu des articles L 2211- 1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, établissement d’ANNEYRON.

ARTICLE 2 : Salaires

2-1 – AUGMENTATIONS GENERALES

Les salaires « fixes mensuels » seront augmentés de 1.3 % au 1^er janvier 2018.

Une régularisation sera opérée sur le bulletin de salaire de mars 2018 pour l’application de l’effet rétroactif de la mesure au 01/01/2018.

2-2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Un budget de 0,4% des salaires fixes mensuels sera consacré aux augmentations individuelles à effet au 1^er avril 2018.

2-3 – PRIME MENSUELLE SUR LES DECHETS (réduction des rebuts de production)

Une Prime « Déchets » mensuelle – visant à réduire les rebuts de production - est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production en fonction du taux de « déchets » - soit le nombre de cartouches, complètes ou incomplètes, défectueuses ou classées en second choix - généré par la production.

Les taux et rétributions liés sont définis comme suit : Td = Taux de déchets cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement, et validé par la Direction. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :

Td supérieur à 0.45% Prime de 0€

Td compris entre 0.45 et 0.35 Prime de 20€ bruts

Td compris entre 0.35 et 0.25 Prime de 30€ bruts

Td inférieur à <0.25 Prime de 40€ bruts

Ce barème tient compte de la diminution mécanique du taux de déchets liée à la réorganisation des productions du site dédié aux grandes séries.

Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois d’avril 2018, la prime du mois de mars 2018 étant calculée sur le taux de déchets de février 2018 selon les termes de l’accord salarial de 2017.

2-4 - PRIME MENSUELLE LIEE A LA PRODUCTIVITE

Une prime mensuelle liée à la productivité est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production et calculée sur la productivité, soit le nombre de cartouche/heure productive, de la manière suivante :

Tp = Taux de productivité cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :

Tp inférieur à 2050 Prime de 0 €

Tp compris entre 2050 et 2150 Prime de 10 € bruts

Tp compris entre 2150 et 2380 Prime de 20 € bruts

Tp compris entre 2380 et 2550 Prime de 30 € bruts

Tp compris entre 2550 et 2650 Prime de 60 € bruts

Tp compris entre 2650 et 2850 Prime de 80 € bruts

Tp supérieur à 2850 Prime de 100 € bruts

Ce barème tient compte de la hausse mécanique du taux de productivité lié à la réorganisation des productions du site dédié aux grandes séries.

Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois du mois d’avril 2018 sur les valeurs de mars 2018. En mars 2018 la prime sera calculée sur la valeur de février 2018 et selon le barème de l’accord salarial de 2017.

2-5 – PRIME D’ACTIVITE POUR LE SERVICE APPROVISIONNEMENT

ET STAND DE TIR

Une prime mensuelle est attribuée aux personnels du service approvisionnement, dont le montant est calculé sur la base de la production journalière de cartouches du mois N-1 :

• Entre 150.000 cartouches et 200.000 cartouches/jour/personne = Prime de 30 €

• Entre 200.000 cartouches et 265 000 cartouches/jour/personne = Prime de 80 €

• > 265 000 cartouches/jour /personne = prime de 110 €.

Une prime d’un montant identique sera attribuée à l’opérateur du stand de tir.

2-6 - PRIME ANNUELLE INDICE QUALITE

Une prime annuelle liée à un indice qualité est mise en place pour l’ensemble du personnel du site d’Anneyron.

Cette prime est proportionnelle à un taux de réclamation qui est calculé une fois par an et prenant en compte les réclamations clients ainsi que le taux de gravité de chaque réclamation.

Le taux 2016 servant de base est de 46 (le calcul détaillé de ce taux a été communiqué aux représentants du personnel).

La prime indice qualité sera calculée en fin d’année 2018. Elle sera fonction de l’évolution de l’indice qualité (Tr) entre 2016 et 2018, soit :

Si Tr 2018 <= 80% de Tr2016 Prime de 240€ bruts

Si Tr 2018 <= 60% de Tr2016 Prime de 300€ bruts

Si Tr 2018 <= 40% de Tr2016 Prime de 360€ bruts

Si Tr 2018 <= 20% de Tr2016 Prime de 420€ bruts

Cette prime sera modulée en fonction de l’absentéisme individuel selon les critères suivants :

Un abattement de 40€ bruts sera pratiqué sur la prime pour chaque absence injustifiée ou chaque arrêt de travail (quelle que soit la durée de l’arrêt, hors arrêt de travail prévu, par exemple pour une intervention, et pour lequel la société aura été informée au préalable), et ce à partir du 2^ème arrêt de travail produit par un salarié au cours de l’année civile 2018.

Pour les personnels en temps partiel ou entré en cours d’année, la prime est calculée au prorata du temps de présence.

2-7 – PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE

La prime de performance annuelle est basée sur le résultat courant des établissements d’Anneyron et Mondouzil de l’année 2018 :

Prime de 50 € pour un Résultat Courant compris entre 50 et 100 K€

Prime de 100 € pour un Résultat Courant compris entre 100 et 150 K€

Prime de 230 € pour un Résultat Courant compris entre 151 et 220 K€

Prime de 280 € pour un Résultat Courant compris entre 221 et 350 K€

Prime de 330 € pour un Résultat Courant compris entre 351 et 450 K€

Prime de 430 € pour un Résultat Courant compris entre 451 et 650 K€

Prime de 530 € pour un Résultat Courant supérieur à 650 K€.

Cette prime sera versée au mois de décembre, pour les personnels présents sur ce mois.

Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence.

ARTICLE 5 : Tickets restaurant

La valeur faciale du titre restaurant au 1^er avril 2018 sera portée à 7,40 €. Le financement est assuré à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, soit une part respective en valeur de 4,44€ et 2,96 €.

ARTICLE 6 : Primes de panier

A compter du 1^er avril 2018 :

• le montant de la prime de panier jour sera porté à 5,20 €

• le montant de la prime de panier nuit sera porté à 6,75 €

ARTICLE 7 : Emploi

La Direction s’engage à embaucher 2 CDI, au cours de l’année 2018.

ARTICLE 8 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01/03/2018.

ARTICLE 9 : Dépôts

Le présent accord salarial 2018 est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire destiné à la DIRECCTE

• 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Ces deux dépôts seront effectués par NobelSport.

Fait à Anneyron, le 14 mars 2018

En Cinq Exemplaires

Pour la Société NOBELSPORT SA

Pour le Syndicat CGT

Pour le Syndicat CFDT