Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2019" chez NOBEL SPORT

ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE:

La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS.

Représentée par

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :

• CGT,

• CFDT

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 29 janvier 2019 et 12 février 2019, en vertu des articles L 2211- 1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, établissement d’ANNEYRON.

ARTICLE 2 : Salaires

2-1 – AUGMENTATIONS GENERALES

Les salaires « fixes mensuels » seront augmentés de 

• 1.7 % au 1^er janvier 2019

• 0.2 % au 1^er juillet 2019

Une régularisation sera opérée sur le bulletin de salaire de février 2019 pour l’application de l’effet rétroactif de la mesure au 01/01/2019.

2-2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Un budget de 0,3% des salaires fixes mensuels sera consacré aux augmentations individuelles à effet au 1^er avril 2019.

2-3 - PRIME MENSUELLE LIEE A LA PRODUCTIVITE

Une prime mensuelle liée à la productivité est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production et calculée sur la productivité, soit le nombre de cartouche/heure productive, de la manière suivante :

Tp = Taux de productivité cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :

Tp inférieur à 2000 Prime de 0 €

Tp compris entre 2000 et 2050 Prime de 15 € bruts

Tp compris entre 2050 et 2150 Prime de 25 € bruts

Tp compris entre 2150 et 2380 Prime de 35 € bruts

Tp compris entre 2380 et 2550 Prime de 65 € bruts

Tp compris entre 2550 et 2650 Prime de 80 € bruts

Tp supérieur à 2650 Prime de 100 € bruts

Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois du mois d’avril 2019 sur les valeurs de mars 2019. En février et mars 2019 la prime sera calculée sur la valeur de janvier et février 2019 et selon le barème de l’accord salarial de 2018.

2-4 – PRIME D’ACTIVITE POUR LE SERVICE APPROVISIONNEMENT, EXPEDITION, STAND DE TIR ET SERIGRAPHIE

Une prime mensuelle est attribuée aux personnels du service approvisionnement et expéditions dont le montant est calculé sur la base de la production journalière de cartouches du mois M-1 et des livraisons du mois M-1

• Entre 75.000 cartouches et 100.000 cartouches/jour/personne = Prime de 30 €

• Entre 100.000 cartouches et 130 000 cartouches/jour/personne = Prime de 80 €

• > 130 000 cartouches/jour/personne = prime de 130 €.

Une prime d’un montant identique sera attribuée à l’opérateur du stand de tir et à l’opérateur en sérigraphie.

Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence.

2-5 – PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE

La prime de performance annuelle est basée sur le résultat courant des établissements d’Anneyron et Mondouzil de l’année 2019 :

Prime de 50 € pour un Résultat Courant compris entre 50 et 100 K€

Prime de 100 € pour un Résultat Courant compris entre 100 et 150 K€

Prime de 230 € pour un Résultat Courant compris entre 151 et 220 K€

Prime de 280 € pour un Résultat Courant compris entre 221 et 350 K€

Prime de 330 € pour un Résultat Courant compris entre 351 et 450 K€

Prime de 430 € pour un Résultat Courant compris entre 451 et 650 K€

Prime de 530 € pour un Résultat Courant supérieur à 650 K€.

ARTICLE 5 : Tickets restaurant

La valeur faciale du titre restaurant au 1^er mars 2019 sera portée à 7,60 €. Le financement est assuré à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, soit une part respective en valeur de 4,56€ et 3,04 €.

ARTICLE 6 : Primes de panier

A compter du 1^er mars 2019 :

• le montant de la prime de panier jour sera porté à 5,40 €

• le montant de la prime de panier nuit sera porté à 6,85 €

ARTICLE 7 : Emploi

La Direction s’engage à embaucher 1 CDI, au cours de l’année 2019 et à régulariser 1 CDI au titre des engagements de 2018.

ARTICLE 8 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01/03/2019.

ARTICLE 9 : Dépôts

Le présent accord salarial 2019 est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour le dépôt d’un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Le dépôt auprès de la DIRECCTE sera effectué par le biais de la plateforme électronique conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ces deux dépôts seront effectués par NobelSport.

Fait à Anneyron, le 18 février 2019

En quatre exemplaires