Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2023 - Etablissement d'Anneyron" chez NOBEL SPORT

ACCORD SALARIAL 2023

ENTRE:

La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS.

Représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué Activité Cartouches et Négoce

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :

• CGT, représentée par

• CFDT, représentée par

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 17 et 21 novembre et 5 décembre 2022, en vertu des articles L 2211- 1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, établissement d’ANNEYRON.

ARTICLE 2 : Salaires

2-1 AUGMENTATIONS GENERALES

Les salaires bruts « fixes mensuels » seront augmentés de 4,75 % au 1^er janvier 2023.

2-2 - PRIME MENSUELLE LIEE A LA PRODUCTIVITE

Une prime mensuelle liée à la productivité est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production disposant de 3 mois d’ancienneté au poste et calculée sur la productivité, soit le nombre de cartouche/heure productive, de la manière suivante :

Tp = Taux de productivité cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :

Tp inférieur à 2050 Prime de 0 €

Tp compris entre 2050 et 2150 Prime de 30 € bruts

Tp compris entre 2150 et 2380 Prime de 40 € bruts

Tp compris entre 2380 et 2550 Prime de 65 € bruts

Tp compris entre 2550 et 2650 Prime de 80 € bruts

Tp compris entre 2650 et 2850 Prime de 100 € bruts

Tp supérieur à 2850 Prime de 120 € bruts

Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois de janvier 2023 sur les valeurs de décembre 2022.

En cas d’absence pour maladie ou congés sans solde, la prime mensuelle sera proratisée au nombre de jours travaillés sur le mois de calcul.

2-3 – PRIME D’ACTIVITE POUR LE SERVICE EXPEDITION

Une prime mensuelle est attribuée aux personnels du service expéditions dont le montant est calculé sur la base de la production journalière de cartouches du mois M-1 et des livraisons du mois M-1

• Entre 75.000 cartouches et 100.000 cartouches/jour/personne = Prime de 30 €

• Entre 100.000 cartouches et 130 000 cartouches/jour/personne = Prime de 80 €

• > 130 000 cartouches/jour/personne = prime de 130 €.

Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence.

2-4 – PRIME EMBALLAGE CARTOUCHES EN BOITE DE 5

Une prime de 5 € bruts par jour est attribuée aux salariés affectés à l’emballage des cartouches chevrotines 9G en boîte de 5, sous réserve d’une production journalière supérieure à 12.000 unités.

ARTICLE 3 : Tickets restaurant

La valeur faciale du titre restaurant au 1^er avril 2023 sera portée à 9,50 €. Le financement est assuré à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, soit une part respective en valeur de 5,70 € et 3,80€.

ARTICLE 4 : Primes de panier

A compter du 1^er avril 2023 :

• le montant de la prime de panier jour sera porté à 6,90 €

• le montant de la prime de panier nuit sera porté à 8,55 €

ARTICLE 5 : Emplois

La société s’engage sur le recrutement de 1 CDI – niveau opérateur – sur 2023.

ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01/01/2023.

ARTICLE 7 : Dépôts

Le présent accord salarial 2023 est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour le dépôt d’un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Le dépôt auprès de la DIRECCTE sera effectué par le biais de la plateforme électronique conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ces deux dépôts seront effectués par NobelSport.

Fait à Anneyron, le 5 décembre 2022, en 4 exemplaires