Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2018" chez NOBEL SPORT (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018

ENTRE

La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS

Représentée par agissant en qualité,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale soussignée :

• SUD CHIMIE NobelSP (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES), représentée par

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelles obligatoires tenues les 6 février – 16 février et 20 février 2018 en vertu des articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

ARTICLE 2 : Salaires

2-1 – AUGMENTATION GENERALE :

Les salaires « fixe mensuel » seront augmentés au 1^er janvier 2018 de :

1,3 % avec un minimum de 25 €uros bruts

(montant calculé au prorata pour les salariés à temps partiel).

La mesure est rétroactive au 1^er janvier 2018, une régularisation interviendra sur le bulletin de salaire de mars 2018.

2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :

Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1^er avril 2018 est fixé à 0.5% de la masse des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels.

2-3 – PRIME DE RESULTAT :

En fonction du résultat courant de l’établissement de PONT-de-BUIS au 31 décembre 2018, les personnels bénéficieront d’une prime d’un montant égal à :

• 500 Euros Brut si le Résultat Courant est compris entre 3 M€ et 4 M€

• 600 Euros Brut si le Résultat Courant est compris entre 4 M€ et 5 M€

• 850 Euros Brut si le Résultat Courant est compris entre 5 M€ et 6 M€

• 1.050 Euros Brut si le Résultat Courant est supérieur à 6 M€.

Si le résultat courant est inférieur à 5 M€, une prime supplémentaire calculée sur le volume de production de Poudre encaissée sera versée aux conditions suivantes :

• 100 € bruts si le volume de Poudre encaissée est compris entre 2.000T et 2.100T

• 150 € bruts si le volume de Poudre encaissée est compris entre 2.100T et 2.150T

• 200 € bruts si le volume de Poudre encaissée est compris entre 2.150T et 2.180T

• 250 € bruts si le volume de Poudre encaissée est supérieur à 2.180T

Ces primes seront versées avec les salaires de décembre 2018. Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année, et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence.

ARTICLE 3 : Pénibilité

Article 3.1 Repos compensateur

Pour l’année 2018, il est accordé 1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance qui effectuent des interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.

Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2018, se verront attribuer 1,5 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.

Article 3.2 Prime de 5X8

La prime de 5X8 revalorisée de 3%, son montant est ainsi porté à 165 € bruts au 1^er janvier 2018. Une régularisation sera opérée sur les bulletins de salaire de mars 2018.

ARTICLE 4 : Emploi

La Direction de NOBELSPORT s’engage à embaucher 8 contrats à durée indéterminée en 2018 sur des postes de techniciens et cadres.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2018. Il cessera automatiquement de produire effet au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 6 : Dépôts

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

• 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Ces deux dépôts seront effectués par NobelSport.

Fait à PONT-de-BUIS, le 5 mars 2018