Accord d'entreprise "Accord salarial 2018" chez JTEKT EUROPE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018

- UES Irigny –

Il a été discuté

Entre d’une part,

L’UES d’IRIGNY, regroupant les sociétés JTEKT Automotive Lyon et JTEKT Europe dont le siège social est situé Zone Industrielle du Broteau, 69540 Irigny,

Représentée par XXXXXXXXX, Président de JALY et XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines du site d’Irigny, ayant reçus délégation à cet effet.

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales participatives à la négociation de l’UES d’Irigny :

CFDT Représentée par - XXXXXXXX

- XXXXXXXX

- XXXXXXXX

CFE-CGC Représentée par - XXXXXXXX

- XXXXXXXX

CGT Représentée par - XXXXXXXX

- XXXXXXXX

- XXXXXXXX

Ce qui suit :

Préambule ____________________________________________________

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies les 30 janvier, 27 février, 27 mars et 28 mars 2018.

Un certain nombre de documents ont été présentés : les résultats, le business plan, les volumes, les effectifs ...

Le présent accord porte sur les mesures salariales applicables dans l’entreprise et sur les engagements pris pour 2018.

Chapitre 1 : Mesures salariales_____________________________________

La prise d’effet de ces mesures salariales interviendra le 1^er avril 2018.

(*) GVT : glissement vieillesse technicité - prime d’ancienneté

Chapitre 2 : Autres mesures _______________________________________

- Création d’une zone supplémentaire de transport pour les salariés domiciliés à 30 km et + de JTEKT selon le dispositif actuellement en vigueur (4,821€/jour),

- Pour les salariés à temps partiel, lorsque le RTT Employeur tombe un jour normalement non travaillé du fait du temps partiel, le RTT Employeur devient un RTT Salarié à prendre avant le 31 mai,

- Investissements liés à la Qualité de Vie au Travail (QVT) : aménagement d’espaces de travail (Achats, Méthodes …) / de repos (sanitaires, vestiaires) / de repas et de postes de travail, standardisation des salles de réunion, mise en place du télétravail…,

- Octroi d’un jour supplémentaire au personnel de nuit travaillant en équipe à partir de 50 ans (2 jours / an au lieu d’un jour),

- Compteur d’heures (repos compensateur de remplacement) porté de 8 à 9 jours : cela concerne par exemple les heures effectuées le samedi, les inter-équipes, les heures supplémentaires effectuées par toutes les catégories de personnel hors cadre, forfaitées ou non

- Embauche de 20 personnes sur JALY (50% directs + 50% indirects) et 30 personnes sur JEU (12 ETAM mini).

Chapitre 3 : Dépôt_______________________________________________

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait à Irigny, le 29 mars 2018