Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE" chez FM NORD PARIS
Cet accord signé entre la direction de FM NORD PARIS et le syndicat CGT le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09222033486
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : FM NORD PARIS
Etablissement : 88058904900027
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-01
ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF À LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE
Entre les soussignés :
La société FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Article 1 : Le champ d’application
Article 2 : Modalités et conditions d’application de la POT
2.1 : Les conditions d’attribution
2.2 : Le montant de la POT
2.3 : La périodicité de versement
Article 3 : Principe et règles d’attribution
Article 4 : Acte de management et communication
Article 5 : Date d’application de la POT
La mise en place de la POT se fera à compter du 01 juillet 2021. Les objectifs devront être fixés par chaque manager.
Article 6 : Durée et révision de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sur le site de FM Nord Paris à compter du 01 juillet 2021. Ces dispositions pourront être complétées ultérieurement par d’autres accords ou avenants.
Article 7 : Affichage et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris.
Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 01 juillet 2021
Pour l’Entreprise FM Nord Paris,
XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com