Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ETABLISSEMENT D'ASNIERES" chez CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

Société Conduent Business solutions (France) sas

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Accord - établissement d’Asnières

(Article L 2242-1 du Code du travail)

Sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société Conduent Business Solutions (France) située rue Claude CHAPPE 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Opérationnel de l’Activité Parking France,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par : Monsieur,

L’organisation syndicale CFTC représentée par : Monsieur,

En leur qualité de délégués syndicaux pour l’établissement d’Asnières

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Dans le cadre de l'Article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’établissement d’Asnières de la Société Conduent Business Solutions (France) a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article avec les organisations syndicales CFDT et CFTC, organisations représentées pour l’établissement d’Asnières.

Ces négociations se sont tenues les 25 et 31 janvier 2018.

Pour l’établissement d’Asnières, elles se sont conclues par le présent accord.

Exposé

Les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :

• Budget d’augmentation salariale individuelle égal à 3 % de la masse salariale

• Prime générale pour tous les salariés

• Augmentation au 1^er janvier

• Augmentation minimale à 30 euros bruts, si une augmentation est recommandée

  Il a été décidé ce qui suit :

• Attribution d’une enveloppe pour les AI de 2 % du salaire de base

• Si une augmentation est recommandée, elle ne pourra être inférieure à 30 euros bruts par mois

• Les augmentations salariales seront attribuées au 1er mars 2018 pour les salariés concernés

• Attribution de primes à certaines personnes sur réalisation des objectifs fixés

  Publicité - Dépôt

Le présent accord a été établi en 5 exemplaires originaux dont 3 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Un exemplaire original sera adressé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.

Un exemplaire original sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre.

Une copie électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

Mention de l’existence : cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Asnières, le 31 janvier 2018

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Société Conduent Business Solutions

(France) SAS :

Pour les Syndicat C.F.D.T Le Directeur Opérationnel

Établissement d’Asnières, Etablissement d’Asnières

Pour les Syndicat C.F.T.C

Établissement d’Asnières,

NB : parapher chaque page