Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018" chez JANNEAU MENUISERIES (Siège)

ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE

DES SALAIRES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La S.A.S JANNEAU MENUISERIES, société au capital de 1.527.024 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° RC Nantes B 326 519 717

Ladite société est représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général.

D'UNE PART

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignées :

- CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 – SALAIRE 2018

Suite aux réunions du 16 janvier 2018, 1 et 8 février 2018, et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, les parties ont convenu :

• Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle de 16 euros nets sur les salaires mensuels de base au 1^er janvier 2018 pour les salariés statut non cadre avec un taux horaire inférieur ou égal à 10,50 euros sur le mois de décembre 2017 dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.

• Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle de 14 euros nets sur les salaires mensuels de base au 1^er janvier 2018 pour les salariés statut non cadre avec un taux horaire supérieur à 10,50 euros et inférieur ou égal à 12,10 euros

sur le mois de décembre 2017 dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.

• Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle fixée à 0,8% des salaires bruts de base au 1^er janvier 2018 pour les salariés statut non cadre avec un taux horaire supérieur à 12,10 euros sur le mois de décembre 2017 dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.

• Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle fixée à 0,6% des salaires bruts de base au 1^er janvier 2018 pour les salariés statut CADRE dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.

• La prime de panier est fixée à 4,60 euros pour le travail par poste selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

L’entrée en vigueur des augmentations individuelles des salaires bruts de base, et de la prime panier, a été négociée avec effet rétroactif au 01/01/18, versées sur le bulletin de salaire du mois de février 2018.

ARTICLE 2 – DUREE

Le présent accord est conclu pour une période de un an, à compter de la date de la signature.

Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme.

ARTICLE 3 — DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte des Pays de Loire et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Fait au Loroux-Bottereau, le 8 février 2018,

Pour la Direction

Pour la C.G.T.