Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020" chez ROUXEL TP
Cet accord signé entre la direction de ROUXEL TP et les représentants des salariés le 2020-09-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05620002840
Date de signature : 2020-09-07
Nature : Accord
Raison sociale : ROUXEL TP
Etablissement : 43524300100045
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-07
Entre :
La Société ROUXEL TP
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT
D’autre part,
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2020, s’étant déroulée lors des réunions des 29 juin 2020, 03 août 2020, et 07 septembre 2020.
Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.
Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Salaires effectifs
Augmentation salaire de base – grille taux horaires minimums :
Les parties conviennent d’ajouter un palier supplémentaire après 12 ans d’ancienneté à la grille des taux horaires de base de la convention collective, à compter du 1er septembre 2020.
Après 12 ans d’ancienneté : majoration de 7% par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.
Pour exemple pour les personnels Ouvriers roulants et sédentaires, la grille des taux horaires est la suivante :
| + 2% | +4 % | +6% | NOUVEAUTE + 7% |
+8% | Ajout TP 2019 : +9% |
Ajout TP 2019 : +10% |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coefficients | A l’embauche | Après 2 ans d’ancienneté | Après 5 ans d’ancienneté | Après 10 ans d’ancienneté | Après 12 ans d’ancienneté |
Après 15 ans d’ancienneté | Après 20 ans d’ancienneté |
Après 25 ans d’ancienneté |
| 110M-115M 118M-120M | 10,10 | 10,3020 | 10,5040 | 10,7060 | 10,807 | 10,9080 | 11,0090 | 11,1100 |
| 128 M | 10,13 | 10,3326 | 10,5352 | 10,7378 | 10,8391 | 10,9404 | 11,0417 | 11,1430 |
| 138 M | 10,15 | 10,3530 | 10,5560 | 10,7590 | 10,8605 | 10,9620 | 11,0635 | 11,1650 |
| 150 M | 10,39 | 10,5978 | 10,8056 | 11,0134 | 11,1173 | 11,2212 | 11,3251 | 11,4290 |
Evolution Prime Eco2
Les parties ont convenu de modifier les paliers d’attribution de la prime Eco2 afin de prendre en compte les difficultés de parcours.
A compter du 2ème semestre 2020, les paliers d’attribution de la prime Eco2 calculés en fonction des notes éco-conduite fleetboard sont donc les suivants :
| Hors Grandes Agglomérations | Hors Grandes Agglom. Si note de difficultés de parcours supérieure à 6,5 |
Grandes Agglomérations | Messagerie | Montant de la prime |
|---|---|---|---|---|
| 9 - 10 | 8,5 - 10 | 8 - 10 | 8 - 10 | 350 € par semestre |
| 8 – 9 | 7,5 – 8,5 | 7 - 8 | 7 - 8 | 315 € par semestre |
| 7 - 8 | 6,5 – 7,5 | 6 - 7 | 6 - 7 | 135 € par semestre |
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, auprès de l’Administration du travail et du Conseil des Prud’hommes.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Vannes en 5 exemplaires, le 07 septembre 2020.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com