Accord d'entreprise "Accord d'entreprise négociations annuelles" chez FUNECAP HOLDING

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES

ENTRE :

La Société FUNECAP HOLDING,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP HOLDING :

D'AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP HOLDING et la Société FUNECAP HOLDING étant désignées ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :

• 30 janvier 2020 ;

• 04 février 2020 ;

• 05 février 2020.

La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.

Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories professionnelles travaillant au sein de la Société FUNECAP HOLDING.

ARTICLE 2 – MESURES RELATIVES AUX AUGMENTATIONS

ARTICLE 3 – REVALORISATION DU TITRE-RESTAURANT

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU PRESENT ACCORD

4.1. Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour l’année 2020. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail.

4.2. Publicité

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

Il est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet.

En 3 exemplaires,

Fait à Paris, le 05.02.2020