Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SOFRAME
Cet accord signé entre la direction de SOFRAME et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-07-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T06719004145
Date de signature : 2019-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOFRAME
Etablissement : 73203254500053
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-10
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
2019
Conformément aux textes en vigueur, cet accord fait suite à la réunion de négociations qui a eu lieu le 10 juillet 2019 entre la Direction et les Délégués Syndicaux.
Entre d'une part :
La société SOFRAME, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet - 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur, agissant en qualité de représentant de la Direction de SOFRAME.
et
d'autre part :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical F.O.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de SOFRAME :
Article 1 - Augmentations salariales.
Une augmentation générale de 2 % pour les OUVRIERS avec un minimum de 40 €ures brut par mois.
Une augmentation générale de 1,2 % et une augmentation individuelle de 1 % pour les ETAM avec un minimum de 40 €ures brut par mois.
Une augmentation générale de 1 % et une augmentation individuelle de 1,5 % pour les CADRES avec un minimum de 40 €ures brut par mois.
Article 2 - Prime.
Une prime brute de 250 €ures est accordée à l'ensemble du personnel et sera versée sur le salaire du mois de juillet 2019.
Article 3 - Divers.
La Direction s'engage à mettre en place un accord visant à compenser sur un an et de façon dégressive la perte de la prime d'équipe.
Article 4 - Conditions d'applications.
Le présent accord sera applicable - exceptionnellement de façon rétroactive - à partir du 1er
janvier 2019.
Il sera affiché au sein de SOFRAME et déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Bas-Rhin ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.
Fait à Hangenbieten, le 10 juillet 2019 En 8 exemplaires originaux.
Pour SOFRAME
Représentant la Direction de SOFRAME,
Les Délégués Syndicaux
Pour la C.F.D.T.
Pour F.O.
/ r
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