Conformément aux textes en vigueur, cet accord fait suite aux cinq réunions de négociations qui ont eu lieu les 8 octobre 2020, 14 octobre 2020, 20 octobre 2020, 29 octobre 2020 et 5 novembre 2020 entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Entre d'une part :

• La société SOFRAME, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet – 67980 HANGENBIETEN, représentée par
  Monsieur , agissant en qualité de représentant de la Direction de SOFRAME.

et

d'autre part :

• Monsieur , agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

• Monsieur , agissant en sa qualité de Délégué Syndical F.O.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de SOFRAME:

PREAMBULE

Les signataires du présent accord tiennent à rappeler que ce dernier s'inscrit dans le cadre d'une crise sanitaire sans précédent qui a arrêté l'économie plusieurs mois et qui continue de la ralentir.

La Société reste soumise à de fortes baisses de charge nécessitant un recours important au chômage partiel.

Dans ce cadre il avait été décidé en mars de reporter les NAO au dernier trimestre mais dans le même temps a unilatéralement pris plusieurs décisions en faveur des salariés les plus touchés par la crise mais aussi pour l'ensemble du personnel.

Pour rappel :

Le maintien d'une allocation de chômage partiel au-delà des taux légaux en vigueur : 92 % puis 90 % et encore aujourd'hui 87 %, et ce, jusqu'en juin 2021.

» Le versement aux dates prévues de l'intéressement et de la participation avec un abondement important permettant de toucher au minimum 75 % de l'intéressement versé en 2019.

);;,, Trois primes en faveur du pouvoir d'achat de 200 euros versées en avril, mai et décembre pour les salaires inférieurs à 2500 euros et une prime en faveur du pouvoir d'achat de 200 euros en décembre pour les autres.

C'est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations salariales 2020.

Article 1 - Augmentations salariales.

Une augmentation générale de 0,5 %.

Cette augmentation sera applicable, exceptionnellement, de manière rétroactive à compter du 1ier janvier 2020.

Article 2 - Prime de fin d'année.

Il est décidé que l'allocation de chômage partiel sera réintégrée dans la base de calcul de la Prime de Fin d'Année, et que personne ne pourra percevoir moins de 85 % net de la prime qu'il aurait perçue en l'absence de chômage partiel.

Article 3 - Dates prévisionnelles.

Ont été fixées les dates prévisionnelles suivantes :

• Ouverture des Négociation Annuelles Obligatoire au plus tard en mars 2021,

• Négociations de l'accord d'intéressement au mois de mai 2021.

Article 4 - Conditions d'applications.

Le présent accord sera affiché au sein de .

Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Enfin, un exemplaire est déposé auprès du Conseil des Prud'hommes compétent.

Fait à HANGENBIETEN, le 18 novembre 2020

En 8 exemplaires originaux

Pour SOFRAME

Représentant la Direction de SOFRAME

Les Délégués Syndicaux

Pour C.F.D.T.

Pour F.O.

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