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Lithographie J. BILLET S.A.

6, rue Romery

51480 DAMERY

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Entre

D’une part,

La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par Monsieur XXXXXX, Président du Directoire.

Et

D’autre part

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les : 02 février, 7 mars et 23 mars 2022.

A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

• Augmentation du salaire de base de 2.50 % pour tous les salariés avec un minimum de 50 Euros brut (pour un emploi à temps complet).

• Augmentation de la prime ancienneté. Pour la tranche de plus de 5 ans elle passera de 10 à 12 Euros. Pour la tranche plus de 10 Ans elle passera de 15 à 18 Euros. Pas de changement sur la dernière tranche à plus de 15 ans elle est maintenue à 20 Euros.

• Augmentation de la prime du samedi matin (les 6 premiers) passant de 20 à 22 Euros, pas de changement pour la prime des 7 samedis et plus, elle est maintenue à 35 Euros aux conditions de versements habituelles et inchangées.

• Maintien de la subrogation uniquement pour les salariés dont l’arrêt de travail initial serait connu du fait d’une hospitalisation ou d’une longue maladie.

• Etendre la prime du samedi matin pour tous les agents de maîtrise qui feraient au moins 4 heures sans avoir de responsabilité d’encadrement et sans avoir pris une journée de congés, ou RTT dans la même semaine. Les cadres ne sont pas concernés par cet assouplissement.

• Des augmentations de salaires individuelles auront lieu dans le courant de l’année 2022, selon le mérite, l’expérience et ou le changement de poste.

• Création d’une commission sur les modalités de pointage avec les membres du CSE afin de simplifier et assouplir son usage tout en permettant un relevé simple par la Direction.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1^eravril 2022.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la DIRECCTE de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epernay.

Fait à Damery, le 24 Mars 2022

Pour l’IMPRIMERIE BILLET

Arnold DEREGNAUCOURT

Président du Directoire