PROCES-VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2017

¤ L’Association LE BON REPOS, dont le siège social est situé au 2 rue du Docteur Roux à BOURG-EN-BRESSE (01000), représentée par, son directeur, ayant reçu délégation du Président de l’Association,

Participants :

C.F.D.T. 

Direction 

Calendrier :

• Mardi 7 Novembre 2017 (établissement de l’ordre du jour)

• Mardi 21 Novembre 2017 de 14h30 à 16h00

• Lundi 4 Décembre 2017 de 14h30 à 15h15

• Lundi 18 décembre 2017 de 14h30 à 15h00 (signature du PV final)

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

CFDT

• Prime effectif minimum 

Direction

• Prime décentralisée : reconduction

• Journée de solidarité : reconduction

• Egalité hommes/femmes : reconduction

• Prime effectif minimum : mise à jour

• Prime de suppléance

1. Egalité Homme Femme

Aucune modification demandée. L’accord est reconduit

2. Journée de solidarité

Aucune modification demandée. L’accord est reconduit

3. Egalité Homme Femme

Aucune modification demandée. L’accord est reconduit

4. Prime décentralisée

Aucune modification demandée. L’accord est reconduit

5. Prime de suppléance

La Direction propose la réévaluation suivante :

Changement du planning au-delà de 7 jours : aucune prime

- Changement du planning de 7 à 4 jours à l’avance : 6 points (+1 point)

- Changement du planning moins de 3 jours à l’avance :

• Journée ou nuit entière : 10 points (+1 point)

• Journée partielle : 6 points (+1 point)

De plus, la Direction souhaite mettre en place la prime de suppléance dans un nouveau cas de figure : le cas où le salarié travaille sur la journée et suite à une absence, revient à un autre moment de la journée. Ce cas exige que le salarié fasse généralement un trajet voiture. Seul un cas engendrant un coupé entre dans ce cas de figure.

Applicable au 1^er janvier 2018

6. Prime pour non remplacement

La montant de la prime reste à 6 points selon le tableau d’effectif en vigueur.

Le tableau des effectifs minimums est remis à jour selon les modifications des organisations des équipes.

Il est décidé également qu’en cas d’absence partielle selon le tableau d’effectif minimum en vigueur, une prime de 2 points est versée aux salariés concernés.

Exemple : Equipe aide-soignant à Bon Repos.

Il manque un salarié en soir. Aucun remplacement n’a été possible. L’effectif minimum est de 3 salariés mais avec cette absence, il n’y a plus que 2 salariés de soir.

Dans ce cas précis, il est décidé de procéder ainsi :

• Un salarié de matin reste jusqu’à 16h30 (heures supplémentaires)

• Un salarié de coupé revient plus tôt à 17h30 (heures supplémentaires)

• Les 2 salariés de soir restés seuls de 16h30 à 17h30 bénéficieront de la prime de 2 points.

Applicable au 1^er janvier 2018

En conclusion…

L’ensemble des accords a été soumis à l’approbation du comité d’entreprise. Ce dernier a émis des avis favorables. Ces accords ont été paraphés par la Direction et les organisations signataires. Ils ont été transmis à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourg-en-Bresse.

Fait à Bourg, le 18 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux.

Directeur d’Association. Déléguée Syndicale C.F.D.T.