Accord d'entreprise "NAO 2022" chez SEMIN (Siège)

les soussignés,

La Société SEMIN SAS, au capital de 10.002.240 €, N° SIRET 300 398 880 000 58 sise, 1A RUE DE LA GARE – 57920 KEDANGE SUR CANNER, représentée par SEMIN MANAGEMENT, dont le Représentant Légal est, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale FO représentative dans l'entreprise, représentée par sa déléguée syndicale, ,

D’autre part,

Qui se sont rencontrés les 31 janvier, 16 février, 2 mars et 8 mars 2023. Il a été convenu l’application des dispositions suivantes :

Préambule :

Le présent accord fait suite à l’ouverture des négociations annuelles. Il a pour objet de modifier les salaires effectifs de base et de mettre en place autre titre de l’année 2023, l’octroi d’un bonus annuel de présence.

Article 1 - Augmentation des salaires

Les négociations ont abouti à une enveloppe d’augmentation générale sur le salaire de base, se traduisant par l’application d’un coupon de 175 €uros, pour l’ensemble des collaborateurs.

Le montant des augmentations générales sera appliqué sur la fiche de paie, dès le mois de mars 2023.

Article 2 – Autres éléments négociés

Bonus annuel de présence : A titre expérimental, il est convenu le versement d’un bonus annuel de présence d’un montant brut de 200 €uros sur les salaires du mois de décembre 2023, pour les Ouvriers et ETAM présents sur toute la période de paie 2023 soit du 12 décembre 2022 au 17 décembre 2023.

Augmentation de la prime d’assiduité : la prime d’assiduité est portée à 150 €uros et applicable dès la fiche de paie de mars 2023. L’accord sur la prime d’assiduité sera révisé dans ce sens.

Etude sur l’intéressement : Les parties s’engagent à étudier la création d’un accord sur l’intéressement. Les groupes de travail débuteront le 13 septembre 2023.

PPV : Une Prime de Partage de la Valeur, d’un montant de 400 €uros complémentaire, sera versée sur septembre 2023 et prendra en compte la durée et la présence des salariés dans l’entreprise.

Un accord sera rédigé dans ce sens.

Article 3 - Révision, dénonciation et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et à l’ensemble des sites de la société SEMIN.

Révision de l’accord

La révision du présent accord peut être engagée :

- jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement a été conclu, seuls les syndicats représentatifs dans le champ d'application de ce texte, signataires ou adhérents, peuvent engager les négociations ;

- à l'issue de cette période, tous les syndicats représentatifs dans le champ d'application de ce texte peuvent engager les négociations, peu importe qu'ils n'en soient ni signataires ni adhérents.

Chaque partie pourra demander la révision de tout ou une partie de l’accord, par lettre recommandée.

En cas de difficultés d’application de l’accord, les parties se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements à lui apporter.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties et selon les modalités suivantes :

Chaque partie pourra demander la dénonciation de tout ou une partie de l’accord, et ce, par lettre recommandée.

En cas de difficultés d’application de l’accord, les parties se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements à lui apporter.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des parties signataires, employeur ou salariés, une des parties intéressées peut demander qu’une nouvelle négociation s’engage.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Article 4 - Notification

Il est précisé qu’à la date des présentes, seul le syndicat FO est représentatif dans l’entreprise au sens de la loi.

Article 5 - Communication et publicité

Communication

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

Le texte de l’accord sera tenu à la disposition de tout salarié qui en ferait la demande au siège.

Dépôt et publicité

La Direction adressera à l’ensemble des organisations syndicales représentatives le présent accord.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DDTES conformément aux formalités de dépôt en vigueur sur support électronique et enfin un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Kédange sur Canner,

le 10 mars 2023.

En 4 exemplaires originaux.

en sa qualité de Président en sa qualité de Déléguée Syndicale FO