Accord d'entreprise "Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion sur les salaires, l'organisation et la durée du travail" chez DARAMIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2022

Conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail

Préambule :

Les réunions de négociation entre la Direction et la Délégation Syndicale CGT se sont déroulées les 23 mars, 1^er avril et 8 avril 2022.

A l’issue de ces négociations, prévues aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :

La Société DARAMIC SAS dont le siège social est situé 25 rue Westrich à Sélestat (67), représentée par la délégation de l’employeur, soit :

• XXXXXXXXXX, en qualité de Directeur de Site

• XXXXXXXXXX, en qualité de Regional HR Manager

d’une part,

Et les représentants des organisations syndicales représentatives :

• Pour la CGT représentée par :

  • XXXXXXXXXX, Délégué Syndical

  • Monsieur XXXXXXXXXX

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’appliquera au personnel, à l’exception des Cadres et Assimilés Cadre au sens du droit du travail.

Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation

Article 2-1 – Revalorisation des salaires de base bruts

Les salaires de base seront revus de la façon suivante :

Augmentations au 1^er mai 2022 / 2023 / 2024 / 2025 :

• Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un salaire brut mensuel de base inférieur ou égal à 2 800€ :

  • 100€ bruts d’augmentation générale

• Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un salaire brut mensuel de base supérieur à 2 800€ :

  • 90€ bruts d’augmentation générale

Il est précisé que pour les salariés à temps partiel, ces montants seront calculés au prorata du temps de travail mentionné au contrat de travail.

Par ailleurs, des mesures individuelles pourraient être envisagées par la Direction.

Article 2-2 – Mesures sur la prime de vacances

La prime de vacances sera revue de la façon suivante :

Article 2-2-1 - Application au 1^er juillet 2022

Une prime de vacances de 1 350€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2022.

Article 2-2-2 - Application au 1^er juillet 2023

Une prime de vacances de 1 400€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2023.

Article 2-2-3 - Application au 1^er juillet 2024

Une prime de vacances de 1 450€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2024.

Article 2-2-4 - Application au 1^er juillet 2025

Une prime de vacances de 1 500€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2025.

Article 2-3 – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective et l’organisation du temps de travail mises en place dans le cadre de l’Accord 35 heures et ses avenants restent inchangées.

Article 2-4 – Emploi des salariés handicapés

Daramic s’engage à poursuivre ses efforts afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à étudier des mesures pour favoriser l’insertion de salariés handicapés.

Article 3 – Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, soit du 1^er mai 2022 au 30 avril 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Article 4 – Notification – Dépôt - Publicité

Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du travail :

• Le présent accord sera notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Daramic à la date de sa signature,

• Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société Daramic. Il déposera l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

• La société Daramic procurera une copie du présent accord aux membres du CSE et au Délégué Syndical.

• L’accord sera par ailleurs affiché dans l’entreprise et/ou publié sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait en 3 exemplaires originaux

A Sélestat, le 8 avril 2022

Pour la Société DARAMIC SAS Pour la CGT

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Directeur de Site Délégué Syndical CGT

XXXXXXXXXX

Regional HR Manager