Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GTM-HALLE

Présents :

Pour le collège salarié :

(Délégué syndical CFTC), (Délégué syndical CFE-CGC)

Pour la Direction :

(Directeur d’activité), (DRH), (RRH)

La direction de la société GTM HALLE et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de 2 réunions :

• 1^ère réunion : le Jeudi 14 décembre 2017 à Maxéville

• 2^e réunion : le lundi 15 janvier 2018 à Maxéville

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.

Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.

Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.

• Sur les salaires effectifs :

La CFTC demande pour la population des compagnons :

• Une augmentation de 2,5 % minimum de la masse salariale avec un minimum de 1%.

• Une augmentation de 30 centimes de l’indemnité de nettoyage.

• Revalorisation du panier.

• Revalorisation des IPD de 0 à 10 km.

La CFE-CGC demande pour le personnel mensuel:

• Une augmentation de 2.5 % de la masse salariale avec un minimum de 20€ brut pour les ETAM et Cadres.

• Une répartition des taux de cotisation patronale et salariale identiques à ceux en vigueur chez VCF Grand Est.

• Une augmentation de 80€ pour les primes jusqu’à 2000€.

• Une augmentation de 150€ pour les primes jusqu’à 3000€.

• Une augmentation de 210€ pour les primes au-delà de 3000€.

• Une revalorisation du montant des paniers de 50 centimes par jour pour l’encadrement de chantier.

• Sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail :

• Aucune proposition n’a été formulée.

• Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• Aucune proposition n’a été formulée.

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :

BASE DE L’ACCORD

I/ Les salaires effectifs :

• Une augmentation entre 2,1% et 2,3% de la masse salariale brute au 1^er janvier 2018 pour toutes les catégories socioprofessionnelles sans garantie d’un montant minimal.

Les salariés qui ne seront pas augmentés auront une explication de leur hiérarchie.

II/ Les primes :

- Une augmentation de 2% de la masse globale brute des primes sans garantie de montant minimum.

III/ L’indemnité de panier :

- Elle sera conforme à la grille de la fédération.

IV/ Indemnité de nettoyage :

• L’indemnité de nettoyage ayant été augmentée en 2017, son montant ne sera pas augmenté en 2018.

V/ Indemnité de Grand Déplacement (IGD) :

- Le montant de l’IGD du lundi au jeudi passera de 70€ à 83€ au 1^er janvier 2018.

VI/ Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• La Direction va poursuivre son action en faveur de la féminisation des métiers et projette de recruter en 2018 plusieurs femmes conducteur et ingénieur travaux au sein de GTM HALLE.

• L’accord égalité homme-femme a été renouvelé en 2017 et prendra fin le 31 décembre 2019.

V/ Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• La Direction explique qu’elle a mis en place au sein de la Direction déléguée Est, depuis septembre 2015, la structure Trajéo’h. Il s’agit d’une structure dédiée au maintien dans l'emploi, au reclassement et au recrutement des personnes en situation de handicap au sein du Groupe.
  La personne recrutée dans le cadre de cette structure mène des actions de sensibilisation et d’information auprès des managers et des collaborateurs, afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l’entreprise. A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés.

Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies sur 2018 : recours à des ESAT/EA, recrutement de stagiaires en situation de handicap notamment.

VI/ Formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE de Metz, dont l’un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique ;

• 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;

• 1 exemplaire original remis à chaque participant.

L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.

A Metz, le 15 janvier 2018.

Pour la CFTC

Délégué Syndical