Accord d'entreprise "Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 du Groupe UES AFNOR" chez AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (Siège)

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (dites NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévues par l’article  L.2242-1 du code du travail, la Direction générale a convié les délégations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT à une première réunion qui s’est tenue le 9 février 2018, une deuxième le 13 février 2018 et une troisième le 20 février 2018.

Ces réunions, bien que communes, se sont tenues au titre de l’ensemble des entités juridiques de l’UES Groupe AFNOR : AFNOR Association, AFNOR Certification, AFNOR Développement, AFNOR Compétences.

4- Conclusions des réunions de négociations du Groupe UES AFNOR

Les parties signataires conviennent pour l’année 2018 de la politique salariale NAO suivante :

4-1 - Calcul de l’enveloppe de référence pour la politique salariale 2018

L’enveloppe est calculée sur la masse salariale de référence (MSR).

La masse salariale de référence (MSR) est définie comme au point 1, donc calculée sur les salaires bruts annuels des personnels présents au 31 décembre 2017 et ayant eu un contrat de quelque type que ce soit sur la totalité des douze mois précédents. Il est également tenu compte, pour le calcul de l’enveloppe, de la masse salariale de référence pour les personnels sans rémunération variable.

Ainsi, l’enveloppe de la politique salariale 2018 s’élève à 1.7 % de la MSR totale pour les augmentations.

4-2 - Répartition et montant de l’enveloppe de la politique salariale 2018 de l’AFNOR 

L’enveloppe est répartie de la manière suivante :

• 1.7% de la MSR pour les augmentations 2018 (incluant les augmentations mécaniques).

Consigne de donner une augmentation mensuelle pour un temps plein d’au moins 40 €, y compris les effets mécaniques. En-deçà de ce montant, le manager devra faire valider sa demande, avec explications, auprès de la direction des ressources humaines.

4.3. Modalités de versement de la politique NAO en 2018 :

Le calendrier des augmentations 2018 est le suivant :

• les augmentations dites « mécaniques » ont lieu tout au long de l’année (primes d’ancienneté des non-cadres, changements d’indices, revalorisation des planchers),

• les augmentations individuelles auront lieu en avril 2018 avec effet au 1^er avril 2018.

Ce projet d’accord fera l’objet d’une information en réunion de CE le 23 février 2018, pour cette année. Ces décisions seront communiquées au personnel après information du comité d’entreprise et signature des délégués syndicaux.

Par mail du 20 février 2018 après-midi, la CGT a informé la Direction des Ressources Humaines de son intention d’apposer sa signature à cet accord.

Fait à La Plaine Saint Denis, le

Les signataires :

Le délégué syndical central CFDT Le Directeur général

Le délégué syndical central CFE CGC

La déléguée syndicale centrale CGT