Accords d'entreprise chez AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Les négociations entre la direction de AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Adresse : null
- Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 du Groupe UES AFNOR (2018-03-14)
- protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR (2019-07-29)
- AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (2020-04-09)
- Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-08)
- AVENANT TEMPORAIRE AUX ACCORDS D’ETABLISSEMENT ACCORD REMUNERATION VARIABLE (2020-04-20)
- Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 du Groupe UES AFNOR (2020-04-22)
- Avenant à l'accord UES Groupe AFNOR relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-08-05)
- ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SOLIDAIRE (2019-12-23)
- AVENANT ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE (2019-12-09)
- Avenant n°4 à l'accord d'adaptation UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 (2019-12-16)
- Avenant n°3 à l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 (2019-03-20)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (2018-12-26)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2019 DU GROUPE UES AFNOR (2019-03-29)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2019-06-28)
- Accord égalité Hommes - Femmes et QVT (2019-07-19)
- Avenant à l'accord cadre sur la mise en place d'un dispositif de rémunération variable au sein de l'UES Groupe Afnor (2019-01-14)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR (2019-06-17)
- AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (2020-12-09)
- Avenant à durée déterminée n°5 A l’accord d’adaptation de l’UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 et à son avenant n° 3 du 20 mars 2019 Relatif aux modalités de prise des JRTT employeurs pour l’année 2021 (2020-12-14)
- Avenant de reconduction pour l'année 2021 de l'accord a durée déterminée sur la mise en place d'un travail occasionnel à distance (TOAD) signé le 26 décembre 2018 (2020-12-14)
- Accord collectif portant révision de l'avenant à durée déterminée n°5 du 14 décembre 2020 relatif aux modalités de prises des JRTT employeurs pour l'année 2021 (2021-03-08)
- ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE (2021-03-08)
- Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 du Groupe UES AFNOR (2021-05-04)
- Avenant N 1 à l'accord du 8 mars 2021 (2021-05-03)
- ACCORD DE L'UES GROUPE AFNOR INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT MALADE ET AUX AIDANTS (2021-08-26)
- l'accord de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour les salariés du Groupe AFNOR (2022-01-27)
- Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 du Groupe UES AFNOR (2022-03-10)
- Accord collectif sur la mise en place d'astreintes (2022-07-13)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-12-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2022-12-21)
- Accord relatif au versement d’une Prime de Partage de la Valeur (2023-02-16)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2023 DU GROUPE UES AFNOR (2023-03-20)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE AFNOR (2023-04-24)