Accord d'entreprise "PV d'accord NAO 2019 - COMAP SA Etablissement de NEVERS" chez COMAP SA

Nevers, le 15 avril 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019 COMAP SA - Etablissement de Nevers

(réunions 7 et 20 mars 2019)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code

du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société COMAP SA Etablissement de Nevers, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx

en sa qualité de Directeur,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical, accompagné de xxxxxxxxxxxxxxxxx,

ainsi que l’organisation syndicale CFE CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

D’autre part,

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2019 suivant le calendrier de réunions suivant :

• 7 Mars 2019

• 20 Mars 2019

I - Concernant les salaires effectifs

La Direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés. A cet effet, les documents suivants ont servi de base aux discussions :

• Etat des mini/maxi de salaires avec répartition hommes/femmes par coefficient,

• Etat des moyennes de salaires avec répartition hommes/femmes par coefficient,

Les parties ayant pu parvenir à un accord sur le domaine de négociation concernant les salaires effectifs, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord constatant l’aboutissement de la négociation et ce, à l’issue de la deuxième réunion de travail prévue au calendrier. Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du mois d’avril 2019 pour l’ensemble du personnel de l’établissement de COMAP Nevers.

II - Le contexte général de la négociation collective

1. Les faits marquants (groupe)

• Un chiffre d’affaires 2018 supérieur au CA de 2017 et inférieur au budget ;

• Une valeur de l’EBITA atteint en 2018 en deçà du Budget 2018 mais supérieur à l’EBITA réalisé en 2017 ;

• Une amélioration de notre rentabilité grâce à des OPEX sous contrôle ;

• Une inflation 2018 (hors tabac) en glissement de 1.6 %.

2. Les enjeux à venir

• Les perspectives de croissance de PIB de la zone EURO sont estimées à environ 1.77% ;

• Une activité en retrait pour le début d’année et une maitrise des OPEX qui permet d’être au budget de l’EBITA en pourcentage ;

• Une activité de production faible dans nos usines et des ventes en retrait notamment liées à des ruptures ;

• L’activité UK qui connait un bon début d’année tout comme Jiangmen.

3. Les orientations salariales Groupe

• Favoriser la reconnaissance des salariés et privilégier des augmentations individuelles pour valoriser l’engagement et les réalisations ;

• Reconnaitre et récompenser la performance ;

• Encourager les démarches de Qualité de Vie au travail.

4. La politique salariale

Rappel de la politique salariale 2018 :

Revalorisation de la prime vacance des non cadres à hauteur de 632€ brut avec une majoration par enfant à charge de 74€ brut. La prime vacance reste fixe pour les cadres soit 300€ brut.

La prime de transport est revalorisée de 3.9% suivant l’évolution des indices de consommation des ménages sur l’utilisation du véhicule personnel.

1^ère réunion du 8 Mars 2019 :

Position de la CFDT

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2,5% avec un talon de 40€ ;

• Une augmentation de la prime vacance des non cadres à hauteur de 2,5% ;

• Une augmentation de la prime transport à hauteur de 20% ;

• Une augmentation de la participation patronale mutuelle et prévoyance à hauteur de 80% ;

• Déplafonner la prime d’ancienneté après 15 ans ;

• Acquisition d'un congé supplémentaire d’ancienneté par tranche de 5 ans.

Position de la CFE CGC 

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,6% ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2% avec un minimum de 30€ ;

• Une augmentation de la prime vacance des cadres à hauteur de 2,5% ;

• Une augmentation de la prime transport à hauteur de 4%.

Proposition de la direction

• Enveloppe AG/AI de 1.8%

2^ème réunion du 20 Mars 2019 :

Proposition de la direction

La Direction tient compte des propositions et remarques faites, il est convenu d’appliquer :

Il est proposé également de mener les réflexions suivantes courant 2019 :

• Au niveau du site de Nevers : Démarche sur la qualité de vie au travail (QVT) dont l’accompagnement des séniors.

• Au niveau du Groupe :

• Politique mobilité groupe : analyse comparative des indemnités kilométriques / primes transports sur les différents sites français de COMAP

• Reconnaissance métiers : une démarche d'analyse et de reconnaissance de certains métiers sur les différents sites français de COMAP.

L’avis des syndicats à l’issue de la deuxième réunion :

Compte tenu des échanges et de la validation de propositions par la Direction, les syndicats CFDT et CFE/CGC seront signataires de l’accord.

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail.

Le Directeur Usine – xxxxxxxxxxxxxxxxx

Le Délégué Syndical Cfdt – xxxxxxxxxxxxxxxxx

Le Délégué syndical CFE/CGC – xxxxxxxxxxxxxxxxx