Accord d'entreprise "PRIME PRODUCTION" chez LA CROQUANTERIE GOURMANDE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE PRODUCTION

ENTRE

La société La Croquanterie Gourmande, représentée par son président la Compagnie des Desserts ayant donné pouvoir à

Les employés de la Croquanterie Gourmande, représentés par le membre du CSE

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime de production pour la société La Croquanterie Gourmande. Les modalités d’attribution sont énoncées dans le présent accord.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

La prime de production est établie pour une durée indéterminée à compter du 1 janvier 2021

Modification de l’accord

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires et devra comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation sera notifiée à chacune des autres parties signataires

• une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de un mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

• durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;

• à l’issue de ces dernières, il sera établi un nouvel avenant constatant l’accord intervenu, ou un procès verbal de clôture constatant le désaccord.

La prime de production :

• 30 € sur la production : basée sur les OF réel/ prévu

  • >= 97 % 30 €

  • <97 % 20 €

  • <95 % 10 €

  • <93 % 0

• 10 € qualité :

  • Dégustation : pas de produit bloqué ou trié sur le mois.

  • Pas de réclamation liée à la production

  • Pas d’erreur de traçabilité

• 10 € Hygiène

  • Pas de  NC en analyse bacterio

  • Note Audit mensuel > 90 % de satisfaction

La prime de production sera toutefois liée aux absences de chaque salarié entrant dans le champ d’application de la présente prime. Sont exclus les absences pour congés payés et accident du travail

• Si aucune absence dans le mois alors 100% de la prime

• Si une absence dans le mois alors 50% de la prime

• Si deux absences ou plus alors pas de prime

Le mode de paiement des primes

Les primes seront payées avec un mois de décalage afin de faciliter l'établissement du bulletin de salaire.

Exemple : la prime versée en mai tiendra compte des absences et des résultats d’avril.

Fait à LEZIGNAN le 21/01/2021