Accord d'entreprise "ACCORD RELARIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019" chez M LEGO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de M LEGO et les représentants des salariés le 2019-06-21 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes, l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07219001604
Date de signature : 2019-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : M LEGO
Etablissement : 37880782000022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-21
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2019
Entre :
La société M LEGO SAS, rue du cuivre 72400 BOESSE LE SEC, , d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT d’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 16 mai 2019, à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 22 mai 2019,
Le 13 juin 2018,
Le 21 juin 2019.
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.
Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2019 :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise M LEGO.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Compte tenu des prévisions économiques difficiles pour l’année 2019 et pour pérenniser la profitabilité de l’entreprise, l’augmentation des salaires sera la suivante :
une augmentation générale des salaires bruts de 1,1 % au personnel présent au 31/12/2018 sera appliquée au 1er juin 2019 avec un effet rétroactif au 1er février 2019,
une augmentation individuelle de 0,5 % applicable au 1/07/2019.
La prime presse allouée au personnel des presses passera de 3,31 € par jour à 3,45 € par jour à compter du 1er juin 2019.
Article 3 – Application de l’accord
Le présent accord est d’application immédiate.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément au décret 2018-362 du 15 mai 2018 et à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du MANS.
Fait à BOESSE LE SEC, le 21 juin 2019.
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