Accord d'entreprise "Un accord des NAO 2018" chez ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE (ALYZIA DIV.)

Entre la Direction de la société Service Galerie Bagage (SGB). SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 763 624, dont le siège social est situé 106 avenue Tolosane à RAMONVILLE SAINT AGNE (31520), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, et Monsieur, dûment mandaté à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines.

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative suivante :

• Pour la SMA : Représentée par Monsieur

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord :

Préambule 

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 3 réunions qui se sont tenu les 9, 21 et 29novembre 2018

A l’issue de ces réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties sont parvenues à un accord.

Au cours de ces négociations, il a été rappelé le contexte concurrentiel de l’activité de la société SGB.

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Il a été rappelé également l’évolution de l’activité par le transfert effectué au 1^er mai de cette année pour rejoindre SGB et ainsi se doter d’une entité propre à l’activité des prestations annexes.

Le dialogue social doit permette un équilibre entre la performance économique nécessaire à une entreprise et une performance sociale nécessaire à la qualité de vie au travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société SGB, présents à l’effectif à la date d’application des différentes mesures.

Article 2 : Éléments de rémunération

Au titre de la NAO 2018, les taux horaires de base sont revalorisés pour l’ensemble des catégories de personnel dans l’entreprise SGB, de 1,2% à compter du 1^er décembre 2018 pour les salariés ayant 6 mois d’ancienneté.

Article 3 Indemnité kilométrique

Le montant des indemnités kilométriques est de 0.25€/km avec un plafond de 55 km par jour et pour un aller/retour.

Article 4 Indemnité de nettoyage

L’indemnité de nettoyage déclenchée à la vacation est réévaluée pour un montant de 1,95 euros nets par jour travaillé, en conservant les mêmes modalités que précédemment.

Article 5 Prime de vacances

Au titre de la NAO 2018, compte tenu de la situation de SGB suite au transfert de mai 2018, les parties conviennent de faire évoluer le montant de la prime vacances (ou de son équivalent) qui sera versée en juin 2019 dans les mêmes mesures que celle de la convention collective « Manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ».

Article 5 : Partage de la valeur ajoutée

Négociation accord intéressement

La Direction, à travers la négociation d’un accord d’intéressement, souhaite rétribuer les efforts fournis par les salariés qui participent ainsi à l’amélioration de la performance de l’entreprise.

C’est pourquoi, il est primordial de conclure un accord dans les quelques mois à venir permettant la redistribution de la performance.

Article 6 : Qualité de Vie au travail

1. Remboursement frais chaussures

   Dans l’hypothèse où le salarié ne prenne pas les chaussures fournies par l’Entreprise dans le cadre de la dotation, il pourra être procédé au remboursement à hauteur maximum de 80 € par an sous présentation d’un justificatif d’achat, et que le modèle acheté corresponde au modèle retenu dans la dotation à savoir des chaussures de couleur noir ou bleu foncé.

2. Amélioration des conditions de vie au travail

   Courant 2018, de nouveaux locaux ont été attribués à l’Entreprise, locaux plus spacieux et remis à neuf.

   La Direction a ainsi doté ces locaux de matériel neuf.

3. Prise en charge des chèques cadeaux 2018

   L’entreprise prend à sa charge les œuvres sociales en offrant à son personnel des chèques cadeaux pour les bons d’achat pour les fêtes de fin d’année d’un montant de 160 € par salarié.

   Article 7 : Egalite professionnelle homme – femme

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.

A fin octobre 2018, l’effectif de SGB est composé de 24 salariés dont 23 hommes et 1 femme, dont 21 en CDI et 3 en CDD. Aucun temps partiel sur l’entreprise. Les parties actent qu’il n’y a pas de discrimination.

En application des dispositions du code du travail, la société réaffirme sa volonté d’agir en faveur de la non-discrimination entre les femmes et les hommes notamment en matière de : recrutement, gestion des carrières, formation, et rémunération.

Article 8 : Travailleurs handicapés

Les parties conviennent d’examiner ensemble les modalités de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise et de déterminer les mesures susceptibles d’améliorer ces modalités.

Article 9: Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise. 

A Roissy, le 11 décembre 2018