Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires SGB 2019" chez ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE (ALYZIA DIV.)

Entre la Direction de la société Service Galerie Bagage (SGB). SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 763 624, dont le siège social est situé 106 avenue Tolosane à RAMONVILLE SAINT AGNE (31520), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, et Monsieur, dûment mandaté à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines.

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative suivante :

• Pour la SMA : Représentée par Monsieur

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord :

Préambule 

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 5 réunions qui se sont tenu les 3 et 29 octobre, 14 novembre et 30 janvier et le 27 fevrier 2020.

Les parties ont étudié plusieurs hypothèses dont une NAO articulée autour d’une prime individuelle de performance différenciante, ou une augmentation générale. Finalement à l’avis général c’est la seconde option qui est préférée.

A l’issue de ces réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties sont parvenues à un accord.

Au cours de ces négociations, il a été rappelé le contexte concurrentiel de l’activité de la société SGB.

Il a été rappelé également la conjoncture de l’entité avec un appel d’offre prévu pour le premier semestre 2020 pour le renouvellement de marché.

Le dialogue social doit permette un équilibre entre la performance économique nécessaire à une entreprise et une performance sociale nécessaire à la qualité de vie au travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société SGB, présents à l’effectif à la date d’application des différentes mesures.

Article 2 : Éléments de rémunération

Au titre de la NAO 2019, les taux horaires de base sont revalorisés pour l’ensemble des catégories de personnel dans l’entreprise SGB, de 1,2% à compter du 1er mars 2020 pour les salariés ayant 6 mois d’ancienneté.

Article 3 Indemnités

1. Indemnité de nettoyage

L’indemnité de nettoyage déclenchée à la vacation est réévaluée pour un montant de 2 euros nets par jour travaillé, en conservant les mêmes modalités que précédemment.

2. Paniers Repas

Le montant de l’indemnité repas est revalorisé dans la limite du plafond d’exonération URSSAF applicable au 1^er mars 2020 soit 6.70€/ jour.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

1. Négociation accord intéressement

   La Direction, à travers la négociation d’un accord d’intéressement, souhaite rétribuer les efforts collectifs fournis par les salariés qui participent ainsi à l’amélioration de la performance de l’entreprise.

   La conclusion de l’accord d’intéressement de SGB le 28 janvier 2019 s’intègre dans une volonté commune de performer la prestation.

   Article 5 : Qualité de Vie au travail

1. Prise en charge des chèques cadeaux 2019

   L’entreprise prend à sa charge les œuvres sociales en offrant à son personnel des chèques cadeaux pour les bons d’achat pour les fêtes de fin d’année d’un montant maximum de 165 € par salarié.

   Article 6 : Egalite professionnelle homme – femme

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.

A fin novembre 2019, l’effectif de SGB est composé de 28 salariés, uniquement des hommes, dont 19 en CDI et 9 en CDD. Aucun temps partiel sur l’entreprise. Les parties actent qu’il n’y a pas de discrimination.

En application des dispositions du code du travail, la société réaffirme sa volonté d’agir en faveur de la non-discrimination entre les femmes et les hommes notamment en matière de : recrutement, gestion des carrières, formation, et rémunération.

Article 7 : Travailleurs handicapés

Les parties conviennent d’examiner ensemble les modalités de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise et de déterminer les mesures susceptibles d’améliorer ces modalités.

Article 8: Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise. 

A Roissy, le 27 fevrier 2020