Accord d'entreprise "Procés-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE et les représentants des salariés le 2018-03-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01918000127
Date de signature : 2018-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE
Etablissement : 67562041300061 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-21

BRJ logo

Négociations annuelles sur les salaires

Procès verbal d’accord sur la réunion du 21/03/2018 :

Après discussions et négociations au cours des réunions des 2, 7, 14 et 21 mars 2018, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

- Augmentation générale des salaires, hors cadres, de 1,3 % à compter du mois de mars 2018.

- Revalorisations individuelles dans le cadre de réajustements salariaux.

- Augmentation de la prime de panier de jour de 5,00 à 5,50 €.

- Reconduction de la prime de transport et de ses modalités de versement.

- Revalorisation de la prime de vacances de 50 €, qui passe de 300 à 350 €, avec mise en place d’un critère d’attribution lié à la ponctualité des salariés (voir tableau en annexe).

Ce dispositif est limité à la valeur de l’augmentation de la prime de vacances pour la période d’attribution 2018 (retards constatés du 26 mars au 30 juin 2018).

Un accord sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est en cours de finalisation.

Brive, le 21/03/2018

Directeur de site Représentant du personnel Représentante du personnel

Modalités de calcul de la prime de vacances
(à compter de 3/2018)
La prime vacances sera versée sur la paye de juin.
Formule de calcul :
Prime de base x Coef nb absence x Coef nb h. d'absence
Le montant de la prime de base pour le calcul est déterminé en fonction du nombre de retard sur les 12 derniers mois. Est considéré comme retard, tout pointage au-delà de l’heure effective d’embauche ainsi que l’absence de pointage en entrée.
Détermination du montant de la prime de vacances de base
Nombre de retard Montant
prime de base
jusqu'à 2 retards 350 €
de 3 à 5 retards 300 €
de 6 à 8 retards 250 €
de 9 à 11 retards 200 €
de 12 à 14 retards 150 €
de 15 à 17 retards 100 €
de 18 à 20 retards 50 €
au delà de 21 retards 0 €
Calculs effectués en cas d'absence autre que congés payés, congés pour évènements familiaux, maladie professionnelle, accident du travail et congé de maternité-paternité (sur les 12 derniers mois)
Calcul du Coeficient nombre d'absence
Nombre d'absence Coefficient
(Coef nb absence)
0 100%
1 100%
2 100%
3 85%
4 75%
5 65%
6 50%
Calcul du coefficient nombre d'heures d'absence
Nombre d'heures
d'absence pour un temps plein		 Coefficient
(Coef nb h. d'absence)		 nb semaines nb jours ouvrés nb mois
jusqu'à 70 h 100% 2,00 semaines 10,00 jours 0,46 mois
de 71 h à 90 h 95% 2,57 semaines 12,86 jours 0,59 mois
de 91 h à 110 h 90% 3,14 semaines 15,71 jours 0,73 mois
de 111 h à 130 h 85% 3,71 semaines 18,57 jours 0,86 mois
de 131 h à 150 h 80% 4,29 semaines 21,43 jours 0,99 mois
de 151 h à 170 h 75% 4,86 semaines 24,29 jours 1,12 mois
de 171 h à 190 h 70% 5,43 semaines 27,14 jours 1,25 mois
de 191 h à 210 h 65% 6,00 semaines 30,00 jours 1,38 mois
de 211 h à 230 h 60% 6,57 semaines 32,86 jours 1,52 mois
de 231 h à 250 h 55% 7,14 semaines 35,71 jours 1,65 mois
de 251 h à 270 h 50% 7,71 semaines 38,57 jours 1,78 mois
de 271 h à 290 h 45% 8,29 semaines 41,43 jours 1,91 mois
de 291 h à 310 h 40% 8,86 semaines 44,29 jours 2,04 mois
de 311 h à 330 h 35% 9,43 semaines 47,14 jours 2,18 mois
de 331 h à 350 h 30% 10,00 semaines 50,00 jours 2,31 mois
de 351 h à 370 h 25% 10,57 semaines 52,86 jours 2,44 mois
de 371 h à 390 h 20% 11,14 semaines 55,71 jours 2,57 mois
de 391 h à 410 h 15% 11,71 semaines 58,57 jours 2,70 mois
de 411 h à 430 h 10% 12,29 semaines 61,43 jours 2,83 mois
de 431 h à 450 h 5% 12,86 semaines 64,29 jours 2,97 mois
de 451 h à 470 h 0% 13,43 semaines 67,14 jours 3,10 mois
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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