Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2018" chez GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE

Entre :

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes au sein de la société :

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l'Entreprise, accompagnées des représentants du personnel de l'Entreprise, se sont réunis le 7 février, le 12 mars et le 19 mars 2018.

La Direction a présenté le bilan des actions conclues en 2017, notamment concernant l'égalité de traitement hommes-femmes.

Une analyse approfondie de la situation économique, financière et commerciale de l'Entreprise a été présentée par la Direction en complément des éléments légaux obligatoires, habituellement présentés lors de ces réunions.

Au cours de ces trois réunions, les représentants des salariés ont avancé des revendications salariales auxquelles la Direction s'est efforcée de répondre de manière responsable pour la pérennité de l'Entreprise et le maintien de l'Emploi.

Ainsi, les discussions se sont finalisées par la signature du présent Accord :

1. POLITIQUE SALARIALE 2018

Sont visés par cet accord le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres de la société présents au 1^er janvier 2018 au sein de la société et encore présents dans les effectifs à la date de l’entrée en vigueur du présent accord.

Augmentation générale:

Prime RCS:

Prime de réveillon :

Médailles de travail :

Indemnité transport :

Prime d’ancienneté :

2. RAPPEL DU CALCUL DE LA PRIME DE 13EME MOIS

Les salariés de la société bénéficient d’une prime de 13^ème mois aux conditions suivantes :

• BENEFICIAIRES

• BASE DE CALCUL

• CONDITIONS D’ATTRIBUTION

3. PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et du secrétariat du Conseil de Prud'hommes selon les modalités définies à l'article D.2231-2 du Code du Travail.

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2, deux exemplaires seront déposés, dont une version sur papier signé des parties et une version électronique.

L’accord s’appliquant à des établissements ayant des implantations distinctes, ce dernier est assorti en annexe 1, de la liste de ces établissements et de leurs adresses respectives.

Le présent accord est également versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties se réservent le droit, après la conclusion de l’accord, d’acter qu’une partie du texte ne fera pas l’objet d’une publication.

Le présent Accord entrera en vigueur à compter du 19 mars 2018.

Fait à, le 19 mars 2018

Pour la Direction : Syndicats représentatifs