UNILEVER FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE

2023

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PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'Entreprise : CFE-CGC, CFDT et CFTC se sont réunies à l’initiative de la Direction dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’article L 2242-1 du Code du travail sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et au cours de laquelle tout le champ de la négociation a été couvert.

Celle-ci a été engagée à titre exceptionnel à partir du 4 janvier 2023, dans un contexte d’avance de phase de négociation, compte tenu de la conjoncture économique actuelle en France et de l’inflation générale, à la demande des Organisations syndicales.  Cette démarche exceptionnelle ne compromet donc pas le calendrier de négociation usuellement initié chaque année au sein de la société à partir de mi-mars (en 2022, la première réunion a eu lieu le 16 mars), et il en résulte que la négociation qui sera menée à partir de 2024 reprendra cette dernière périodicité pour démarrer à partir du 16 mars 2024 au plus tard.

I - Au cours de la première réunion, la Direction a tout d’abord présenté le contexte économique, puis a partagé avec les participants des documents contenant plusieurs informations chiffrées sur l'ensemble des thèmes entrant dans le cadre de la négociation obligatoire et, en particulier :

• Les salaires effectifs

• La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel

•       Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

• La politique Diversité & Inclusion

II – La Direction a demandé quelles étaient les revendications des trois organisations syndicales :

CFE- CGC / CFTC / CFDT :

• 6,3% d’augmentation générale pour tous au 1^er janvier 2023

• Forfait télétravail et Allocation bureau : 65€ / mois

• Revalorisation des payscales : +10%

III – La Direction a répondu aux différentes revendications des Organisations syndicales et, consciente du contexte économique qui impacte l’entreprise et ses salariés, a fait les propositions suivantes :

• Les salaires de base mensuels bruts (hors prime d’ancienneté) pour les salariés agents de maitrise et cadres, hors apprentis, jusqu’au coefficient 350 inclus feront l’objet d’une augmentation de 4% au 1^er mars 2023.

A cela s’ajoutera, pour cette catégorie de salariés, un budget complémentaire d’augmentation de 2% en fonction de la performance individuelle, qui s’appliquera au 1^er avril 2023.

• De façon exceptionnelle, les salaires de base mensuels bruts pour les salariés cadres coefficient 400 jusqu’au coefficient 550 inclus (c’est-à-dire hors postes de Direction) feront l’objet d’une augmentation de 2% au 1^er mars 2023.

A cela s’ajoutera, pour cette catégorie de salariés, un budget complémentaire d’augmentation de 4% en fonction de la performance individuelle, qui s’appliquera au 1^er avril 2023.

• Concernant la revalorisation des payscales, la Direction rappelle la méthodologie de benchmark des rémunérations réalisée par le cabinet Korn Ferry (ex-Hay), qui permet de fixer le niveau des payscales comparativement au marché. Elle indique que les nouvelles payscales seront effectives à compter du 1^er avril 2023.

La Direction indique ne pas être favorable à revaloriser le forfait télétravail et l’allocation bureau.

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A l’issue des négociations, la Direction et les Organisations Syndicales sont arrivées à la conclusion du présent accord portant sur les mesures proposées par la Direction au point III ci-dessus.

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il donnera lieu à dépôt :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail

• et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Rueil-Malmaison, le 05/01/23 en 1 exemplaire signé électroniquement.

Pour la Direction :     xxx, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales :

Pour la CFDT :  xxx, Délégué Syndical

xxx, Déléguée Syndicale        

Pour la CFE/CGC :  xxx, Délégué Syndical 

Pour la CFTC :   xxx, Déléguée Syndicale