Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE (Siège)

KERRY SAVOURY INGREDIENTS France

Blendecques, le 30 Janvier 2020

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 20 20

Protocole d’accord / de désaccord sur l’évolution des rémunérations en 2020 au sein de la Société KERRY SAVOURY INGREDIENTS France ;

Entre la Direction de KERRY SAVOURY INGREDIENTS France, représentée par sa Responsable des Ressources Humaines, représentante du groupe KERRY au sein de la SAS Kerry Savoury Ingrédients France, XXXXXX

Et

Les représentants des organisations syndicales dûment mandatés,

Pour la CGT : XXXXXX

La réunion préparatoire à la négociation annuelle s’est tenue le 23 décembre 2019 à l’initiative de l’employeur.

Lors de cette réunion,

• il a été décidé d’un commun accord que la négociation se déroulerait sur trois réunions,

• chaque délégation syndicale pouvait être représentée par 2 personnes (la/le délégué(e) syndical(e) et un(e) salarié(e) de l’entreprise),

• les documents nécessaires aux délégations syndicales ont été remis lors de cette réunion et il a été convenu que des documents complémentaires, s’ils étaient demandés par les délégations seraient remis par la Direction lors des réunions suivantes.

La Direction était représentée aux réunions par les personnes suivantes : XXXXXXX Responsable des Ressources Humaines, et XXXXXXX, Directeur du site de Blendecques.

La négociation obligatoire annuelle, inscrite au Code du Travail, s’est donc déroulée sur une réunion préparatoire (le 23 décembre 2019) et trois rencontres de négociations (les 10,20, 30 janvier 2020) sur la base d’un dossier remis par la Direction avant la première réunion, complété lors des suivantes, et contenant les principales informations suivantes, permettant une information sur l’évolution des rémunérations, des effectifs et des heures travaillées, et une synthèse des évolutions de 2017 à 2019 :

• Evolution de la masse salariale annuelle en valeur réelle de 2017 à 2019,

• Evolution des effectifs permanents au 31 décembre 2017, 2018, 2019 par catégorie et par répartition entre Hommes et Femmes,

• Evolution de l’effectif moyen mensuel en 2017, 2018, 2019 (CDI et CDD),

• Evolution des heures travaillées mensuelles en 2017, 2018, 2019

• Répartition des salaires de base mensuels réels moyens, minimum et maximum, par niveau de coefficient en 2019

• Evolution des salaires de base mensuels moyens des salariés en CDI par catégorie et par répartition entre Hommes et Femmes en 2017, 2018 et 2019

• Tableau de synthèse de la répartition des Augmentations Générales, Augmentations Individuelles et augmentations liées à l’égalité professionnelle 2019, suite à l’accord NAO 2019,

Lors de la première réunion de négociation le 10 Janvier 2020,

La Direction a présenté oralement les résultats opérationnels prévisionnels de Kerry Savoury Ingrédients France en 2019.

Direction et organisations syndicales ont également échangé sur le taux d’inflation en 2019, qui s’élevait à 1,1% hors tabac.

> Les représentants syndicaux ont formulé les demandes suivantes :

• Demandes de la CGT :

Pour les Ouvriers et Employés 

• Un budget d’augmentation générale de 3 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1 % au 1^er Février 2020

Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise:

• Un budget d’augmentation générale de 2,5 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1,5 % au 1^er Février 2020

Pour les Cadres :

• Un budget d’augmentation générale de 2 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 2 % au 1^er Février 2020

Pour tout le personnel

• Renouvellement de l’accord / prime d’intéressement / triennal

• Versement de la prime Macron

Lors de la deuxième réunion de négociation, le 20 janvier 2020, les représentants syndicaux ont formulé les demandes suivantes, tenant compte du taux d’inflation de 2019 de 1,1% hors tabac :

> Les propositions de la Direction étaient dans un premier temps :

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 1,3 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 0,7 % au 1^er Février 2020

Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise

• Un budget d’augmentation générale de 1 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1 % au 1^er Février 2020

Pour les Cadres :

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation individuelle de 2 % au 1^er Février 2020

Pour tout le personnel

• Renouvellement de l’accord / prime d’intéressement / triennal

• Demandes de la CGT :

Pour les Ouvriers et Employés 

• Un budget d’augmentation générale de 3 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1 % au 1^er Février 2020

Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise:

• Un budget d’augmentation générale de 2,5 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1,5 % au 1^er Février 2020

Pour les Cadres :

• Un budget d’augmentation générale de 2 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 2 % au 1^er Février 2020

Pour tout le personnel

• Renouvellement de l’accord / prime d’intéressement / triennal

Lors de la troisième réunion de négociation, le 30 janvier 2020, les propositions de la Direction étaient:

Les propositions de la Direction étaient dans un deuxième temps :

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 1,3% au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 0,9% au 1^er Février 2020

Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise :

• Un budget d’augmentation générale de 1% au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1,2% au 1^er Février 2020

Pour les Cadres :

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation individuelle de 2,2 % au 1^er Février 2020

Pour tout le personnel

• Renouvellement de l’accord / prime d’intéressement / triennal

Les représentants syndicaux ont formulé les demandes suivantes :

• Demandes de la CGT :

Pour les Ouvriers et Employés 

• Un budget d’augmentation générale de 1,5 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1 % au 1^er Février 2020

Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise:

• Un budget d’augmentation générale de 1 % au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1,5 % au 1^er Février 2020

Pour les Cadres :

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation individuelle de 2,5 % au 1^er Février 2020

Pour tout le personnel

• Renouvellement de l’accord / prime d’intéressement / triennal

A l’issue des négociations, les propositions suivantes ont été définies et seront appliquées, à savoir :

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 1,5% au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1% au 1^er Février 2020

Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise :

• Un budget d’augmentation générale de 1% au 1^er Février 2020

• Un budget d’augmentation individuelle de 1,5% au 1^er Février 2020

Pour les Cadres :

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation individuelle de 2,5% au 1^er Février 2020

Pour tout le personnel

• Renouvellement de l’accord / prime d’intéressement / triennal

	ACCORD	DESACCORD
Pour la CGT,
XXXXXXX
Pour la Direction,
XXXXXXX

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.

Fait à Blendecques, le 30 janvier 2020 en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.

Annexe au présent accord : Feuille d’émargement de bonne réception des exemplaires originaux du présent accord par les délégués syndicaux