Accord d'entreprise "Accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2020" chez LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI (Siège)

ACCORD PREALABLE A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

au sein de

LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI SAS

.

ENTRE

• La société LABORATOIRES BOUCHARE RECORDATI

dont le siège social est sis Immeuble le Wilson 70 avenue du général de Gaulle 92800 Puteaux, représentée par le Directeur Général,

Ci-après dénommées l’«Entreprise »,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives : 

• C.F.T.C ;

• U.N.S.A ;

• C.F.E-C.G.C ; et

• C.G.T.

D’autre part.

ARTICLE 1. OBJECTIF DE LA NEGOCIATION (« NAO »)

L’objectif de la NAO est de parvenir à la signature d’un accord d’entreprise NAO, pour l’ensemble des salariés, toutes catégories de personnel confondues, de l’Entreprise.

ARTICLE 2. PLANIFICATION ET OBJET DES REUNIONS PLENIERES

Une réunion téléphonique d’ouverture a eu lieu le mercredi 18 décembre 2019 de 9h30 à 10h10.

La première réunion aura lieu le lundi 27 janvier 2020 de 14h00 à 17h00, salle de réunion principale sur le site de Saint Victor. Elle sera consacrée à l’étude du contexte économique de l’Entreprise et à l’examen des informations salariales.

La Direction enverra à cet effet, par e-mail, au plus tard le jeudi 16 janvier 2020 aux membres des délégations syndicales, les documents salariaux préparatoires aux négociations. Les membres des délégations syndicales enverront à la Direction au plus tard le 6 janvier 2020 toute demande de documents spécifiques en lien avec la NAO.

La deuxième réunion aura lieu le mercredi 19 février 2020 de 14h00 à 17h30, salle Milan, sur le site de Puteaux. Elle sera consacrée aux échanges sur les propositions de la Direction, compte tenu des revendications des Organisations Syndicales.

A cet effet, les Organisations Syndicales communiqueront par écrit à la Direction leurs revendications, au plus tard le vendredi 14 février 2020.

La troisième réunion aura lieu le mercredi 18 mars 2020 de 14h00 à 17h30, salle Milan, sur le site de Puteaux. Elle sera consacrée à la finalisation des mesures salariales pour 2020.

A défaut de signature d’un accord NAO pour 2020 par une ou des organisations syndicales ayant recueilli seules ou ensemble au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections, un procès-verbal de désaccord sera établi. Celui-ci fera, notamment, référence aux propositions respectives, en leur dernier état, des parties et des mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

ARTICLE 3. PARTICIPANTS AUX REUNIONS PLENIERES

Pour les Organisations syndicales

Les parties conviennent d’une composition des délégations syndicales dans la limite de trois personnes maximum par Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise.

Les noms des participants à la NAO seront communiqués à la Direction par les délégués syndicaux centraux le mercredi 22 janvier 2020 au plus tard. Ceci permettra l’envoi des convocations aux réunions de négociation à l’ensemble des participants.

Pour la Direction

Participeront à l’ensemble, ou à certaines, des réunions de négociation :

• Directeur Général ;

• Directrice des Ressources Humaines ;

• Directeur du site de Saint Victor ;

• Alternante RH.

ARTICLE 4. DUREE DE L’ACCORD – REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui expirera à l’issue de la NAO 2020.

Il pourra être révisé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives signataires ou ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. La partie souhaitant modifier l’accord devra adresser aux autres parties un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les révisions souhaitées et leurs justifications. La Direction devra réunir l’ensemble des Organisations Syndicales au plus tard dans le mois suivant la réception dudit courrier afin d’examiner la demande de révision et, le cas échéant, négocier un avenant de révision.

ARTICLE 6. DEPOT ET AFFICHAGE

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Entreprise à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes dont elle dépend, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein de chaque établissement de l’Entreprise.

Fait à Puteaux, le __ décembre 2019, en sept (7) exemplaires.

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Signataires :

Pour la Direction :

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales :

Déléguée syndicale centrale pour la C.F.T.C.

Déléguée syndicale centrale pour l’U.N.S.A.

Déléguée syndicale centrale pour la C.F.E.-C.G.C.

Délégué syndical central pour la C.G.T.