Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez SEYFERT CHAMPAGNE SAS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi.

Entre les soussignés :

La société Seyfert Champagne SAS, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,

D’une part,

Et :

Monsieur XXXXX, délégué syndical CGT, habilité à signer des accords d’entreprise assisté de M. XXXXX,

Monsieur XXXXX, délégué syndical FO, habilité à signer des accords d’entreprise assisté de M. XXXXX,

D’autre part,

Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et, aux termes des réunions des 21 et 28 février 2023, a abouti à la conclusion du présent accord.

1. Revendications initiales conjointes de la CGT et FO :

• Augmentation générale des salaires de 6,5%, rétroactif au 1^er janvier 2023,

• Augmentation de la prime transport,

• Augmentation des paniers jour à 5€, nuit à 7,10€, tickets restaurant à 9€,

• Augmentation de 1% de la prime de nuit,

• Complément de vacance pour les agents de maitrise et cadres,

• Remboursement des frais kilométriques pour les commerciaux,

• Ancienneté sur le 13^ème mois,

• Versement de la prime d’ancienneté dès la 2^ème année,

• Prime d’ancienneté jusque 21 ans, soit 21%,

• Journée de solidarité payée par « l’employeur »

• Révision de la grille de classification,

• 30 minutes payées pour information NAO aux salariés.

2. Propositions de la direction le 21 février 2023:

La Direction accepte de travailler sur les sujets suivant, sans pour autant s’engager sur la totalité :

• Augmentation générale,

• Augmentation de la prime transport,

• Augmentation des paniers jour /de nuit et des tickets restaurant,

• Complément vacances les agents de maitrise et cadres,

• Révision de la grille de classification,

Des propositions seront effectuées par la Direction lors de la réunion suivante.

3. Proposition de la direction le 28 février 2023 :

La direction propose une augmentation générale des salaires différenciée entre les cadres et les ouvriers/employés/agents de maitrise :

• 5% pour ouvriers/employés/agents de maitrise 

• 4% pour les cadres

Elle ne souhaite pas la mise en place du complément vacances mais accepte d’augmenter la prime vacances des cadres pour qu’elle atteigne 700€, et qu’elle soit ainsi alignée à celle touchée actuellement par la population OETAM.

Elle propose une augmentation de 5% de la prime transport.

Elle ne pourra augmenter les paniers de jour / de nuit et les tickets restaurant.

Après discussions, les parties ont convenu ce qui suit :

4. Accord :

• Augmentation générale de :

• 5% sur les salaires de base au 1^er janvier 2023 pour les ouvriers, employés et agents de maitrise,

• 4% sur les salaires de base au 1^er janvier 2023 pour les cadres.

• Augmentation de la prime vacances des cadres à 700€,

• Augmentation de 5% de la prime transport à compter de la paie du mois de mars 2023.

Les sujets relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et l’évolution de l’emploi ont également été abordés lors de ces réunions.

Fait à Reims, le 2 mars 2023.

XXXXX XXXXX

Délégué syndical CGT Délégué syndical FO

XXXXX

Directeur Général