PROTOCOLE D’ACCORD

CONCLU LE 5 février 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail menée les 15 janvier 2020 1^ère réunion, 2^ème réunion le 22 janvier 2020 et 3^ème et dernière réunion le 5 février 2020 il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

- la Société Bridgestone Europe NV/SA, succursale France, représentée par :

• Monsieur Le Directeur Général – Region West (France Benelux),

• Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines – Region West (France Benelux),

• Madame Le Directeur Administratif et Financier – Region West (France Benelux),

d’une part,

ET :

- l’organisation syndicale C.G.T, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

d’autre part,

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la succursale France de l’entreprise Bridgestone Europe NV/SA.

Article 2 – Objet de l’accord

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.

Les parties n’ont pas noté de différenciation et ont statué sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Les parties n’ont relevé aucun problème sur les points suivants : l’épargne salariale, la prévoyance, la durée effective du temps de travail, l’articulation vie professionnelle et personnelle, et sur les mesures relatives à l’emploi des handicapés.

Augmentation générale des salaires

Afin de permettre un maintien du pouvoir d’achat, une augmentation générale annuelle des salaires d’un montant fixe par salarié a été décidée.

Cette augmentation sera d’un montant fixe de XXX Euros bruts par mois par salarié (soit XXeuros bruts par an) pour un contrat à temps plein et proratisé en fonction du type de contrat pour les autres salariés. Elle sera appliquée au 1^er avril 2020.

Titre Restaurant

Une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant a été décidée.

Cette dernière est désormais portée à XXX euros. La participation de l’entreprise s’établit à XXX% de ce montant.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Créteil.

Fait à Rungis en 8 exemplaires, le Mercredi 5 février 2020

Pour la Société Bridgestone NV/SA, succursale France :

M. Le Directeur Général,

M Le Directeur des Ressources Humaines,

Mme Le Directeur Administratif et Financier,

Pour l’Organisation Syndicale C.G.T:

M. Le Délégué Syndical,

Pour l’Organisation Syndicale Force Ouvrière :

M. Le Délégué Syndical,

Pour l’Organisation Syndicale C.F.E- C.G.C:

M. Le Délégué Syndical,

Pour l’ Organisation Syndicale CFTC

M. Le Délégué Syndical,