Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SAEM DES ECRINS (Siège)

SAEM LES ECRINS

Procès verbal de la réunion NAO du 29/01/2019

Présents :

Monsieur XXX (Délégué syndical)

Monsieur XXXX (Secrétaire du CSE) sur invitation du délégué syndical

Monsieur XXX (Conseiller stratégique) sur invitation du directeur opérationnel

Monsieur XXX (Directeur opérationnel)

Durée : 15h30 à 18H00

Ordre du jour :

Négociations annuelles obligatoires

Suite à l’ouverture des NAO, les thèmes suivants ont été abordés et arrêtés :

Attribution d’une prime d’évacuateur câble de 20,00 € bruts par mois et d’une prime d’évacuateur au sol de 10,00 € bruts par mois avec les critères d’attribution suivants :

- avoir été recyclé/formé : pour les salariés ayant suivi la formation évacuateur câble ou évacuateur sol et suivant les recyclages et entraînements régulièrement ;

- validation interne nécessaire en tant qu’évacuateur câble ou évacuateur au sol ;

- aptitude médicale validée nécessaire pour l’évacuation sol ou câble ;

- primes attribuées uniquement pendant les périodes d’exploitation des remontées mécaniques d’hiver et d’été, c’est-à-dire primes attribuées et proratisées sur les périodes d’ouverture de la station à la clientèle ;

- primes proratisées au temps de travail du salarié ;

- primes applicables à partir du mois de février avec effet rétroactif au 08/12/2018 (date premier week-end d’ouverture de la station à la clientèle).

Augmentation successive des primes non conventionnelles suivantes de 1,5% puis de 1,9% avec date d’application rétroactive à partir du 08/12/2018 et dans les conditions d’attribution habituelles :

- prime de déclenchement ;

- prime de treuil ;

- prime équipement ski de fond ;

Soit :

- prime de déclenchement = 21,29 € brut (au lieu de 20,58 € à ce jour) ;

- prime de treuil = 33,30 € brut (au lieu de 32,20 € à ce jour)

- prime équipement ski de fond = 31,06 € brut (au lieu de 30,03 € à ce jour).

Ensuite, 4 propositions ont été envisagées et discutées entre les parties :

Proposition A : Application de + 1,9% jusqu’au NR 221 et + 1,5% à partir du NR 222 sur la grille de salaire actuelle de la SAEM LES ECRINS

Proposition B : Suite au dispositif « prime pouvoir d’achat » dit « Macron » étendue jusqu’au 31/03/2019 avec exonération des charges patronales et de l’IR au prorata temporis du temps de présence sur 2018 et sous condition que le salarié ait été sous contrat au 31/12/2018, attribution d’une « prime pouvoir d’achat » de 600 € brute pour 12 mois de présence complet (soit environ 200 € net pour un saisonnier présent 4 mois complets par exemple).

Proposition C : Application de + 1,9% jusqu’au NR 221 et + 1,5% à partir du NR 222 sur la grille de salaire actuelle de la SAEM LES ECRINS avec date d’application au 01/02/2018 et attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif Macron de la prime « pouvoir d’achat » dans les conditions suivantes : 225 € bruts versés sur février 2019 au prorata temporis du temps de présence sur 2018 et sous condition que le salarié ait été sous contrat au 31/12/2018, soit 225 € pour 12 mois de présence complet (hors personnel cadre) (soit environ 75 € brut pour un saisonnier présent 4 mois complets par exemple).

Proposition D : Dispositif Macron étendu au 31/03, exonération des charges patronales et des IR au prorata temporis de présence sur 2018.

750€ net pour un permanent

250€ net pour un saisonnier

Nouveau 2019 : prime exceptionnelle de 100 €

Suite au dialogue entre les parties, la négociation a débouché sur un accord : la proposition C a été retenue et sera donc appliquée à partir du 01/02/2019, à savoir :

• Application de + 1,9% jusqu’au NR 221 et + 1,5% à partir du NR 222 sur la grille de salaire actuelle de la SAEM LES ECRINS avec date d’application au 01/02/2019 ;

• Et attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif Macron de la prime « pouvoir d’achat » dans les conditions suivantes : 225 € bruts versés sur février 2019 pour tous les salariés qui étaient sous contrat de travail au 31/12/2018 hors personnel cadre, et ce au prorata temporis du temps de présence sur 2018 et au prorata temporis du temps de travail (en cas de temps partiel) soit 225 € bruts pour 12 mois de présence complet (soit environ 75 € bruts pour un saisonnier à temps complet présent pendant 4 mois complets par exemple).

Il est à noter que dans ces conditions et dans le cadre du dispositif Macron, la prime « pouvoir d’achat » attribuée sera exonérée de charges patronales et salariales et d’IR.

Cet accord est validé par le délégué syndical et le directeur opérationnel.

Fait à Puy St Vincent, en 5 exemplaires

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Délégué syndical FO Directeur opérationnel SAEM LES ECRINS