Accord d'entreprise "Accord NAO sur la rémunération dans l'entreprise 2021" chez HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFDT le 2021-07-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFDT

Numero : T09221027865
Date de signature : 2021-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : UBIQUS
Etablissement : 34927921600064 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-16

ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION DANS L’ENTREPRISE 2021

Entre

La société Ubiqus S.A.S - RCS Nanterre 349 279 216 00064

Dont le siège social est situé : Immeuble PB5 – 1 avenue du Général de Gaulle – 92074 Paris La Défense Cedex

Représentée par Mme XXX, Directrice des Ressources Humaines

  • La CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX,

  • FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX

  • L’UNSA représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX

    1. LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Ont notamment été abordés lors des négociations les points suivants : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée.

LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
  • Première réunion le 5 février 2021

  • Remise des documents le 12 mars 2021

  • Deuxième réunion le 22 mars 2021

  • Troisième réunion le 16 avril 2021

  • Quatrième réunion le 17 mai 2021

  • Cinquième réunion le 11 juin 2021

    1. PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION
      1. Rédacteurs/transcripteurs
        1. Flash sur enregistrement ou sur la base d’un document préexistant

Pour toute mission sur enregistrement nécessitant la rédaction d’un document flash, avec envoi de ce document flash précédant celui du document long qui l’accompagne, il sera ajouté à la rémunération habituelle du flash le versement d’un montant indexé sur le taux de la disponibilité passive pour la durée de la réunion ainsi couverte.

Pour toute mission nécessitant la rédaction d’un document flash d’après un document, sans que le rédacteur ait préalablement assisté à la réunion, il sera ajouté à la rémunération habituelle du flash le versement d’un montant indexé sur le taux de la disponibilité passive pour la durée de ladite réunion.

Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er décembre 2020.

Forfait de prise en charge

Le forfait de prise en charge s’élèvera à 11 euros à partir du 1er juillet 2021.

Taux horaire de la disponibilité et des temps associés

Le taux horaire de la disponibilité passive s’élèvera à 13 euros à partir du 1er juillet 2021. Cette revalorisation concerne tous les temps valorisés sur la base de la disponibilité passive listés dans le système de rémunération du rédacteur ainsi que dans le présent accord à l’exception du taux de déplacement qui reste inchangé à 11 euros.

Entrée en vigueur

Les mesures entrent en vigueur comme précisé dans le document.

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Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé à la DIRECCTE. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait en quatre exemplaires.

  1. A Paris La Défense, le 16 juillet 2021

Pour Ubiqus

La Directrice des Ressources Humaines

MME XXX

Pour le syndicat CFDT

Le Délégué syndical

MR XXX

Pour le syndicat FO

Le Délégué syndical

MR XXX

Pour le syndicat UNSA

Le Délégué syndical

MR XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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